La contestation d'un contrat : le droit de la preuve

Sujet vu 1375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 21:17
> Entraides des étudiants


camilleb, Côtes-d'Armor, Posté le 10/12/2012 à 21:17
3 message(s), Inscription le 10/12/2012
bonjour Une question me dérange. En effet si des amis conclut un contrats devant un ami commun qui est une reconnaissance de dette à regler dans un délai de six mois. Cependant aprés les six mois le créancier conteste ce contrat en mentionnant que le débiteur n'a pas prété toute la somme et que la reconnaissance de dette a été falsifié. Que doit faire le débiteur ?

Dans ces conditions c'est à celui qui conteste le contrat de prouver sa falsification par tous les moyens qu'il veut mais ici il ne semble que seul l'ami temoin peut témoigner mais imaginons que cet ami commun mente en faveur du créancier le débiteur ne peut alors rien faire ?

Je ne vois pas comment la situation peut etre réglée ... Merci

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