Compétences juridictionnelles civiles et pénales

Sujet vu 1188 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/10 à 17:28
> Entraides des étudiants


guignol62, Pas-de-Calais, Posté le 05/06/2010 à 17:28
5 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que Brice Hortefeux a été condamné par un tribunal de grande instance ce qui a considérablement perturbé mon savoir de juriste en herbe !
M. Hortefeux était poursuivi pour " des injures raciales ", cela me semblait être de la compétence des juridictions pénales et plus précisément du tribunal correctionnel ?
Les juridictions civiles sont-elles aptes à juger des matières pénales ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Tisuisse, Posté le 06/06/2010 à 00:29
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Parce que vous croyez naïvement toutes les conneries que racontent les journalistes, lesquels ont l'habitude d'en rajouter, histoire de faire vendre du papier.

Brice Hortefeux est passé devant un tribunal pénal mais comme ledit tribunal pénal siège dans le même immeuble que le tribunal d'instance, les journaleux scribouillards ont confusionné et raconté n'importe quoi.

guignol62, Pas-de-Calais, Posté le 07/06/2010 à 11:32
5 message(s), Inscription le 11/03/2010
Merci pour votre réponse, je trouvais cela bizarre !!


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