Commentaire d'arrêt : responsabilité pénale des personnes morales

Sujet vu 1231 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 20:13
> Entraides des étudiants


letarnais81, Tarn, Posté le 22/11/2009 à 20:13
1 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
j'ai un soucis avec ce commentaire d'arrêt : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007074498&fastReqId=335975683&fastPos=3

J'ai en effet, beaucoup de mal à en formuler le plan. Toutefois, j'ai bien compris que la responsabilité morale était en question, et ds ce sens, que le moyen des parties se réfère à une interprétation du droit, qui datait d'avant 1994. Celle-ci préconisait, en effet, de cibler la responsabilité d'un organe ou personnel représentant de manière à le punir comme seule entité. Toutefois, le code pénal de 1994, va lui mettre en place un mécanisme de double peine, où la personne morale, la société verra, lors de la faute pénale d'un de ses représentants pour son compte, sa responsabilité à son tour engagée.

Pouvez vous m'aider dans le sens ou je ne vois absolument aucune combinaison, si ce n'est cette approche temporelle de la notion.

Merci d'avance.

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