Cession de bail commercial

Sujet vu 1341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 21:24
> Entraides des étudiants


kytan, Oise, Posté le 12/12/2011 à 21:24
1 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonjour,
je suis etudiante et j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse: si je céde mon bail commercial (bail que j'exploite depuis 2 ans par exemple) est ce que le cessionnaire reprends le bail à 2 ans ou est ce qu'il beneficie d'un nouveau bail de 9 années entiere par exemple ??
je ne sais pas si j'ai été assez claire mais j'espere vraiment une réponse rapide. merci.

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