L'application de la loi dans le temps et l'espace

Sujet vu 4741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 22:18
> Entraides des étudiants


nany_miss, Nord, Posté le 08/12/2009 à 22:18
2 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
mon probléme c de savoire la durée d'application de la loi(non rétroactivité de la loi,principes,exceptions)dans le temps et
l'pplication de la loi dans l'espace(le systéme de la territorialité et de la personnalité)
c'est vous voulez bien de me donner just un résumé

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unjouet, Bas-Rhin, Posté le 17/12/2009 à 16:52
15 message(s), Inscription le 17/12/2009
L'application de la loi dans le temps, c'est très facile. Je te conseille d'aller voir dans un manuel de théorie générale du droit pour 1ère année, tu trouverasfacilement des dévellopements sur cette question.

L'application de la loi dans l'espace est un domaine couvert par ce qui s'appelle le droit international privé dont les spécialistes sont rares car la matière est réputée difficile.
La loi applicable est déterminée par ce qu'on appelle une règle de conflit de lois au moyen d'un critère de rattachement.
ex : en matière de délit, la situation juridique sera régie par la loi du lieu de commission du délit : si le délit est commis en Belgique, le juge français n'appliquera pas le droit français mais le droit Belge.
en matière de statut personnel (ex changement de nom) le ppe est celui de la personnalité des lois c'est à dire qu'on applique le droit de la nationalité de la personne : si elle est espagnole, c'est la loi espagnole qui déterminera dans quelle mesure ce changement de nom est possible.

Les règles de conflits sont neutres et abstraites : elles peuvent conduire à l'application de la loi française ou d'une loi étrangère. Les 2 lois étant mises sur un pied d'égalité.

Il arrive que la loi française s'autoproclamme applicable à toutes les situations mêmes si elles présentent de forts contacts avec d'autres Etats.
On parle de loi de police ou de loi d'application immédiate qui sont l'un des exemple du système de territorialité des lois selon lequel la loi française est d'application strictement locale.

j'éspère que j'ai pu t'aider. Si qq chose n'est pas clair, hésite pas.

ZakOU, Cantal, Posté le 29/10/2010 à 20:18
1 message(s), Inscription le 29/10/2010
Le droit pénal général s' enseigne en deuxième année
n'écoutez pas ce que dit unjouet ce n'est qu'un tissu de mensonge et de méconnaissance.
cordiallement.

bad07, Charente, Posté le 18/03/2011 à 21:17
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Désolé mais l'application de la loi dans le temps est avant tous un cours d'introduction au droit général de première année.
En droit pénal, on aborde qu'une partie celle de de la rétroactivité des peines plus douces....
La prochaine fois avant de dire qu'une personne ment, il faudrait être sûr de tes sources.

Pour le livre de référence introduction au droit général de François Terré


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