Aide resolution cas droit des contrats

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/12 à 10:17
> Entraides des étudiants


maud4263, Loire, Posté le 22/03/2012 à 10:17
1 message(s), Inscription le 22/03/2012
Bonjour,

Je me trouve actuellement confronté à un cas pratique de droit des contrats pour lequel je ne trouve pas de réponse suffisamment claire. Pouvez vous m'aider ?

Cas n°1 :
Une société informatique refuse de réparer un ordinateur à une entreprise cliente à cause d’un impayé de 10 000 € par rapport au contrat de maintenance mais cet ordinateur est d’une importance vitale pour l’entreprise utilisatrice et la société informatique a un monopole sur la maintenance.
Quelles solutions proposer vous pour ce manquement aux obligations d’un contrat ?

Cas n°2 :
Une entreprise brasserie s’engage à livrer des caisses de bières chaque semaine à un cafetier dans un contrat. Après 3 mois de bon fonctionnement, le brasseur ne livre pas la totalité de la marchandise pendant 2 semaines en invoquant des difficultés d’approvisionnement en matières premières (force majeure).
Que peut faire le cafetier ?
Quelle clause limitative de responsabilité le brasseur aurait il pu introduire dans le contrat ?


Merci d'avance

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neisteroo, Tarn-et-Garonne, Posté le 04/05/2012 à 13:43
1 message(s), Inscription le 04/05/2012
les manquements sont a la normale dans un contrat qui a ete bien conclu sanctioné par le code des obligations,,,ici en l espece dans le premiere cas,, le contrat est subordonnéé au paiement d un prix apres maintenance par la societe informatique d une somme de 10000 euro et a defaut de ce paiement le contrat devient nul de plein droit;


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