Versement su salaire au prorata temporis

Sujet vu 1289 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/07 à 09:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


EXIT002_old, Posté le 16/09/2007 à 09:44
4 message(s), Inscription le 16/09/2007
Bonjour,

Je viens de démissioner de mon entreprise. Je me pose une question concernant le solde de tout compte et plus précisément le treizième mois : ma société m'affirme que je n'y ait pas droit alors que tous les sites et forums que j'ai visité me disent le contraire.

Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie (Paris), mon contrat de travail stipule un salaire mensuel ET annuel (égal à 13 fois le mensuel donc), avec une remarque indiquant qu'il y a un treizième mois versé selon les conditions indiquées dans le réglement interne entreprise (vesé si le
salarié est présent au moment du versement).

Cette entreprise remet chaque année un nouveau document, qui précise le salaire annuel pour l'année à venir et un salaire mensuel (le salaire annuel
étant égal à 13 x le salaire mensuel).
Est ce que ce document constitue un avenant au contact de travail ?
De ce fait, en quittant l'entreprise doit -on s'attendre à percevoir le salaire annuel au prorara temporis (sans parler de prime) ?

2ème question :
si l'entreprise a généralisé le versement du 13ème mois pendant 6 mois
peut-elle revenir du jour au lendemain en arrière ?
Comment prouver l'usage ? Faut-il faire appel aux salariés ayant quitté l'entreprise pour constituer le dossier ?
Comment feriez-vous ? (un ancien collègue m'a remis son solde de
tout compte)

Enfin j'ai retrouvé un article de l'expansion ( http://www.lexpansion.com/art/6.0.114555.0.html) : il est indiqué à
la fin de l'article que pour la convention de la mettalurgie, le treizieme
mois est du. Qu'en est-il réellement ? Je n'ai pas réussi à retrouver
dans la convention de la mettalurgie cadres & ingénieurs l'article
sitée.

Pouvez-vous m'aider ?Merci

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maitreiledefrance_old, Posté le 16/09/2007 à 10:09
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

la convention collective est disponible sur légifrance

apparemment votre 13e mois est du, donc il faut le demander au conseil des pru(hommes du lieu de l'entreprise

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

EXIT002_old, Posté le 16/09/2007 à 13:30
4 message(s), Inscription le 16/09/2007
Est ce que vous vous appuyez sur l'article de l'expansion ou
avez-vous retrouver des éléments dans la convention
de la metallurgie Ingénieurs & Cadres ?


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