Valeur juridique d'une attestation sur l'honneur ?

Sujet vu 2617 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 11:59
> Droit du Travail > Embauche & démission


naninani, Hauts-de-Seine, Posté le 23/05/2011 à 11:59
8 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si une attestation sur l'honneur qui designé qu'a la fin d'un stage j'irai travaillé pour cette entreprise que j'ai signé a du valeur juridique ? , je tiens a signalé que ca n'a pas était confirmé chez un notaire .
Qu'est que je risque au cas ou je ne la respecte pas .

Merci bcp.

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DSO, Somme, Posté le 24/05/2011 à 09:53
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Cela n'a aucune valeur juridique.

Cdt,
DSO

naninani, Hauts-de-Seine, Posté le 24/05/2011 à 10:08
8 message(s), Inscription le 23/05/2011
Merci bcp pour votre réponse,

donc je risque rien au cas ou je ne la respecte pas ?

DSO, Somme, Posté le 24/05/2011 à 10:43
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Non, puisque l'engagement pris n'a aucune valeur.

Cdt,
DSO


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