Usage de l'octroi du prime au personnel

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 08:18
> Droit du Travail > Embauche & démission


oceanie, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2010 à 08:18
11 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,



Il est d'usage depuis de nombreuses années dans ma société (hormis une ou deux années ou la situation financière ne le permettait pas vraisemblablement) qu'une prime exceptionnelle exonérée de charges (exceptées la CSG/RDS) soit versée en milieu d'année en juin généralement au personnel (repris dans la loi loi du 8/2/2008 ouvrant droit aux entreprises de moins de 50 salariés de verser à leurs salariés à titre facultatif (date limite fixée au 30/6/08).

L'employeur peut-il refuser de verser à un salarié démissionnaire en cours de préavis cette prime qu'il aura accordée à l'ensemble du personnel ?

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