Cdd temps partiel + non débauchage vs cdi

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 16:05
> Droit du Travail > Embauche & démission


Viganio, Hauts-de-Seine, Posté le 16/10/2009 à 16:05
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Voici ma situation, qui me semble est assez inhabituelle :

- Je suis en CDD à temps partiel (60%, soit 3 jours par semaine) dans une société que nous appellerons U jusqu'au 02/02/2010.
- Voici le point délicat dans mon contrat de travail :

"Respect de Clientèle :
Sauf accord préalable et écrit de l'Employeur, l Salarié s'engage, pour la durée du présent contrat et les 6 mois suivants son terme, à ne pas démarcher, directement ou indirectement, le ou les clients de l'Employeur avec lesquels il aura été en contact à l'occasion du présent contrat pour leur fournir des prestations similaires à celles objet de celui-ci, et ne pas accepter de sollicitations de leur part pour de telles prestations".

- Une société concurrente de la mienne (appelons la K) pour qui j'ai travaillé 3 semaines en tant qu'employé de U (j'ai été missionné chez K pour faire la transition avant qu'une collègue ne parte chez K terminer cette mission) m'a proposé de façon non officielle un CDI. Apprenant que j'étais en CDD et que mon patron ne pouvait pas me proposer de CDI, ils m'ont fait une offre "officielle" (par email)
- Cette société (K) avait fait signer à ma société un contrat contenant une clause de non débauchage. Voici la clause :

"Chaque partie s’engage sauf accord écrit et préalable de l’autre partie à ne pas recourir aux services, directement ou indirectement, du personnel de l’autre partie intervenant dans le cadre du contrat pendant la durée du contrat et pendant l’année qui suivra la cessation des relations contractuelles, sous peine de payer à l’autre partie une somme égale à six fois la rémunération brute mensuelle de la personne en cause"

J'ai discuté avec mon patron pour parvenir à un gentlemant agreement, mais il reste hermétique au dialogue pour trouver une solution qui me permette de partir chez K. Mon patron m'a indiqué par oral ne pas être en mesure de me proposer un CDI alors que la société K me propose un CDI beaucoup mieux payé (je considère être actuellement sous payé).

Aujourd'hui je suis bloqué dans une situation précaire et j'ai peur que l'opportunité chez K ne me file sous le nez car mon patron refuse de me libérer de la clause de non débauchage.

Que puis-je faire pour partir chez K ? En ai-je le droit sans être au préalable libéré de la clause de non débauchage (K refuse de m'embaucher sans la libération de cette clause)?

Merci infiniment pour votre aide et vos conseils.
Bien cordialement,

Viganio

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law56, Paris, Posté le 29/10/2009 à 17:51
6 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour
Il ne faut pas confondre clause de non concurrence (dans votre contrat) et clause de non débauchage pour la société qui vous propose de manière officieuse le CDI.
Il convient de regarder si la rédaction de votre clause de non-concurrence est valide.
Quand à la clause de non débauchage, si la société qui vous engage en CDI passe outre, elle s'expose à des dommages et intérêts.
Pour plus de renseignements vous pouvez m'adresser un mail à law5639@yahoo.fr
Cordialement


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