Solutions possible pour éviter une démission

Sujet vu 952 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 12:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


QUESTIONNEMENT, Paris, Posté le 07/10/2010 à 12:44
1 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 2 ans dans une Grande société. Avec de bons rapports avec ma hiérarchie et un travail plaisant mais les perspectives de carrière très limitées. Comme je suis jeune, je souhaite changer de travail et pourquoi pas, aller travailler à l'étranger. Le licenciement est inenvisageable et je ne peux me permettre de perdre mes droits au chômage si toutefois mon projet de vois pas le jour. Je pense au départ négocié (peu de dossiers aboutissent...), à l'abandon de poste? Avez-vous des éléments de réponse ?

Merci d'avance et bonne journée,

Cordialement.

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juristoulouse, Haute-Garonne, Posté le 17/10/2010 à 23:32
7 message(s), Inscription le 17/10/2010
Il existe une solution. C'est de demander à ton employeur de conclure une rupture conventionnelle (Loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008). Cela te permettra de:
- prétendre à l'assurance Chômage,
- percevoir une indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement

Pour cela, il faut que ton patron l'accepte. Le mieux est de formuler une demande écrite à son attention.
La procédure dure environ 2mois.

Il y a plusieurs étapes à suivre, notamment demander à l'Inspecteur du Travail compétent d'homologuer la rupture conventionnelle.

Si tu veux plus de détails sur la procédure, demande-moi, elle sera à suivre rigoureusement par ton employeur pour éviter un rejet de la DDTE.

Cordialement.

__________________________
Juristoulouse, Juriste Sociale

L expert social, Paris, Posté le 22/10/2010 à 13:27
26 message(s), Inscription le 22/10/2010
La rupture conventionnelle est effectivement une bonne solution.

Auparavant la rupture du contrat de travail à durée indéterminée n'était réglementée que lorsqu'il s'agissait d'un licenciement ou d'une démission
En effet, malgré une pratique courante des ruptures amiables et des départs négociés, ces modes de rupture n'étaient encadrés par aucune procédure. Cette absence de règlementation conduisant bien souvent à des abus de la part des employeurs, une loi est alors intervenue.

Ce nouveau mode de rupture du contrat de travail offre des garanties à chacune des parties et obéit à un formalisme qui lui est propre.

Si vous voulez avoir le détail de la procédure de rupture conventionnelle homologuée, vous pouvez vous rendre sur ce lien qui détaille parfaitement étape par étape le processus d'une rupture conventionnelle homologuée :
http://www.l-expert-comptable.com/la-rupture-conventionnelle_20_a457.php


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