Signature seule = preuve ?

Sujet vu 385 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/07 à 17:43
> Droit du Travail > Embauche & démission


zaza24, Posté le 12/07/2007 à 17:43
4 message(s), Inscription le 12/07/2007
bonjour,
J'ai démissionné de mon poste par LRAR puis après avoir quitté l'entreprise, je l'ai poursuivie aux Prud'hommes pour non paiement du préavis dont elle m'avait libéré unilatéralement.
Cette dernière invoque l'existence d'un protocole d'accord que nous aurions signé et que je réfute bien entendu...
Ce protocole que j'aurai signé est bien "imitée" par ma signature mais il y a deux choses pour lesquelles je m'interroge :
il y a la mention "BON POUR ACCORD" tapée pour les deux parties (le responsable et moi même) et qui n'est pas écrite de façon manuscrite par moi.
De plus, ce courrier est censé m'avoir été envoyé par LRAR hors, bien entendu, je n'ai rein reçu.
En première instance, le tribunal m'a donné raison mais en appel ja juge a considéré, sans autre forme ni expertise, que ma signature était valable.
Y aurait it un ppit de droit qui viendrait appyyer ma thèse que seule la signature sur un acte n'est pas vabel dans le cas ou comme cité plus haut d'autres mentions devraient apparaître ?

En vous remeriant pour votre aide .

Xavier

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"Il n'est point d'éloge flatteur sans liberté de blâmer"

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