Rupture d'une promesse d'embauche

Sujet vu 770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 15:25
> Droit du Travail > Embauche & démission


Lanwinna, Charente-Maritime, Posté le 04/05/2011 à 15:25
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,
J'ai été contactée par la mairie pour un emploi de soigneur animalier (stagiaire puis titularisation au bout d'un an). J'ai reçu une promesse d'embauche, signée du maire, pour un contrat débutant le 1er mai.
Habitant à plus de 800 km, je me suis déplacé le 18 avril afin de trouver un logement et de constituer mon dossier au sein de la mairie. C'est là que j'ai appris qu'une autre personne occupait le poste.
Outre les frais de déplacement, j'avais donné ma démission à mon employeur ! Fort heureusement, j'ai pu annuler celle-ci.
Après une semaine de délibération interne, j'ai été avertie par téléphone ouis par courrier avec accusé de réception que ma promesse d'embauche été rompue.
Suis-je en droit de réclamer des dommages et intérêts ? Et si oui, comment les calculer ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.

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Cornil, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 17:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lanwinna"

Oui, sur le fond, tu es certainement en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive de promesse d'embauche.
Mais s'agissant d'un emploi public, cela se passe devant le tribunal administratif du secteur duquel dépend la mairie.
Il existe une procédure rapide : référé.
En principe la procédure y est écrite (ce qui signifie que tu n'as pas l'obligation de te présenter à l'audience, mais avec le risque que la mairie se fasse elle représenter par un avocat auquuel tu ne pourras répondre en étant absente).
L'avocat n'est pas obligatoire, mais il faut avoir les compténces juridiques pour rédiger un "mémoire" soi-même...
Pour moi, je te donne un ordre de grandeur de dommages et intrêts auxquels tu pourrais prétendre( ce n'est pas ce qu'on te donnera à coup sûr!) : 3 mois de salaire+ les frais engagés pour tes transports sur place, ce pourrait être plus si tu n'avais pas réussi à annuler ta démission.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Lanwinna, Charente-Maritime, Posté le 09/05/2011 à 14:35
2 message(s), Inscription le 04/05/2011
Merci beaucoup pour cette information. Vu leur attitude, je vais faire appel à un avocat.
Bonne continuation sur les forums !


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