Rupture promesse d'embauche

Sujet vu 938 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 14:58
> Droit du Travail > Embauche & démission


camelian36, Haute-Saône, Posté le 23/07/2013 à 14:58
2 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonjour, mon mari a postulé à un emploi dans le puy de dome alors que nous sommes de la haute-saone. Le patron était intéressé et a donc voulu le rencontrer. Nous sommes allé sur place, il a fait une journée d'essai. Ça a convenu au patron puisqu'il lui a fait une promesse d'embauche. Sur la promesse d'embauche est indiqué prise de poste au plus tard fin juillet. Après des déboires pour avoir un crédit afin de financé le déménagement et pour trouver une location à l'année, on l'a prévenu qu'on arriverait le 31 juillet. Il a répondu à mon mari "la saison n'a pas encore commencé, s'il faut attendre, j'attendrais. De toute façon je veux pas relancer la recherche d'un gars". Le problème c'est que maintenant il nous fait tourner en bourrique. Il dit à mon mari qu'ils n'ont plus de boulots, que ce sont les conséquences de la crise, qu'il doit voir son comptable et qu'il lui dira ce qu'il en est. Mais qu'il ne sait plus quoi faire. Il nous a d'abord dit qu'il voyait son comptable ce jour, et qu'il rappellerait (il rappelle jamais d'ailleurs) donc mon mari l'a rappelé ce soir, et là il dit on a parlé avec mon comptable mais je sais pas quoi faire, rappelle demain matin je vois mon comptable à 7 heures (du matin ou du soir on sait pas ). On s'est donc renseigné auprès d'un garage du coin qui nous a dit qu'effectivement c'était calme en moment mais qu'apparemment il a embauché quelqu'un. On est pas sur de ça. Mais on a contracté un crédit pour partir, j'ai déjà fait basculé l'assurance habitation, internet, l’électricité et pour bon nombre je ne peux revenir en arrière. Nous sommes au rsa et contraint à déménager maintenant mais peut-être sans travail car il ne nous donne pas de réponse claire. Que peut-on faire? Doit-on en parler aux prud'hommes?
Merci d'avance de vos réponses.

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calisthos, Paris, Posté le 23/07/2013 à 16:48
7 message(s), Inscription le 23/07/2013
Bonjour,

La promesse d'embauche est toujours un sujet compliqué...
Si celle-ci contient tous les éléments (l'emploi exact, la rémunération, les horaires, la date d'arrivée...) alors elle équivaut à un contrat de travail et ne pas l'honorer équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et vous pouvez prétendre aux indemnités ad hoc devant les tribunaux. Cependant, si tout n'y est pas, il ne s'agit que d'une proposition d'emploi, et les avis sont contradictoires.
Dans tous les cas, la proposition vaut (si j'ai bien compris votre message) jusqu'à fin juillet, hors nous sommes toujours les délais. Commencer une relation professionnelle par les prud'hommes est périlleuse, aussi, je vous conseille d'expliquer la situation clairement à votre future employeur (avec notamment les frais avancés) avant de lui écrire un courrier en recommandé lui demandant de respecter ses engagements.

Bien à vous


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