Rupture promesse d'embauche

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 22:29
> Droit du Travail > Embauche & démission


camelian36, Haute-Saône, Posté le 22/07/2013 à 22:29
2 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonjour, mon mari a postulé à un emploi dans le puy de dome alors que nous sommes de la haute-saone. Le patron était intéressé et a donc voulu le rencontrer. Nous sommes allé sur place, il a fait une journée d'essai. Ça a convenu au patron puisqu'il lui a fait une promesse d'embauche. Sur la promesse d'embauche est indiqué prise de poste au plus tard fin juillet. Après des déboires pour avoir un crédit afin de financé le déménagement et pour trouver une location à l'année, on l'a prévenu qu'on arriverait le 31 juillet. Il a répondu à mon mari "la saison n'a pas encore commencé, s'il faut attendre, j'attendrais. De toute façon je veux pas relancer la recherche d'un gars". Le problème c'est que maintenant il nous fait tourner en bourrique. Il dit à mon mari qu'ils n'ont plus de boulots, que ce sont les conséquences de la crise, qu'il doit voir son comptable et qu'il lui dira ce qu'il en est. Mais qu'il ne sait plus quoi faire. Il nous a d'abord dit qu'il voyait son comptable ce jour, et qu'il rappellerait (il rappelle jamais d'ailleurs) donc mon mari l'a rappelé ce soir, et là il dit on a parlé avec mon comptable mais je sais pas quoi faire, rappelle demain matin je vois mon comptable à 7 heures (du matin ou du soir on sait pas ). On s'est donc renseigné auprès d'un garage du coin qui nous a dit qu'effectivement c'était calme en moment mais qu'apparemment il a embauché quelqu'un. On est pas sur de ça. Mais on a contracté un crédit pour partir, j'ai déjà fait basculé l'assurance habitation, internet, l’électricité et pour bon nombre je ne peux revenir en arrière. Nous sommes au rsa et contraint à déménager maintenant mais peut-être sans travail car il ne nous donne pas de réponse claire. Que peut-on faire? Doit-on en parler aux prud'hommes?
Merci d'avance de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2013 à 10:17
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Une promesse d'embauche, si elle comporte bien toutes les mentions réglementaires, vaut contrat de travail.
L'employeur ne peut donc pas revenir dessus.
En revanche, si une période d'essai est prévue, l'employeur pourra toujours la rompre sans donner d'explications, il est donc toujours compliqué de vouloir à tout prix faire valoir la promesse d'embauche si une période d'essai est prévue.

DSO, Somme, Posté le 24/07/2013 à 11:06
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si la promesse d'embauche comporte toutes les conditions pour valoir contrat de travail, la rupture de celle-ci peut être considérée comme abusive et donner l'octroi de dommages et intérêts par le Conseil des Prud'hommes.

Cordialement,
DSO


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