Rupture promesse d'embauche

Sujet vu 1112 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 10:49
> Droit du Travail > Embauche & démission


romau, Var, Posté le 05/06/2013 à 10:49
14 message(s), Inscription le 27/09/2012
bonjour,
que peut-on espérer après avoir démissionné d'un cdi pour reprendre un cdi alors que celui-ci vient d'etre annulé.
En considérant que les mails font preuves de promesse d'embauche
merci

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moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 17:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
En considérant que les mails font preuves de promesse d'embauche

Franchement, vous ne savez même pas si le signataire des mails est en mesure de contracter.
En admettant les preuves dont vous disposez, vous pouvez demander devant le CPH les dommages et intérêts correspondants aux mois (4) de carence que vous allez subir de Pole-emploi si vous êtes éligible à l'A.R.E. outre le différentiel entre ARE et votre ancien salaire.
En fait vous pouvez demander n'importe quelle somme si vous en justifiez le montant.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

romau, Var, Posté le 06/06/2013 à 09:50
14 message(s), Inscription le 27/09/2012
bonjour,merci pour votre réponse
Je vais essayer d'affiner la situation par rapport a hier.
Mon fis travaille en cdi depuis plus de 2 ans pour un opérateur de téléphonie pour des raisons de coeur prospecte pour se rapprocher de son amie(80kms)
Il répond a une annonce dont son profil correspond au descriptif du poste et qui propose aussi un cdi avec une date de prise de fonction au 17 juin.
CV,lettre de motivation,entretien...
Candidature retenue par la gérante de la boutique et confirmation par mail(je pense qu'elle a le pouvoir de contracter)papiers contractuels remis en main propre pour établir le contrat de travail.
Lettre de démission en recommandé envoyé à l'employeur
Le lendemain nouveau mail nous sommes désolés pour x raison ce poste n'est plus a pourvoir.
Chomage,carence,pole emploi...
Donc négociation avec l'employeur actuel qui accepte l'annulation de la démission sans rupture de contrat,mais avec une petite dette qui sera on ne sait quoi(dette d'honneur).Cette petite histoire se finit plutot bien a ce jour mais qu'en est il de ceux qui passent par la case chomage?
Dans ce cas précis que peut-on faire pour dénoncer ces abus?
merci d'avoir pris le temps de me lire

moisse, Vendée, Posté le 06/06/2013 à 10:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Si le contrat en votre possession est bien signé, vous pouvez effectivement attraire la gérante en question devant le CPH compétent territorialement (boutique).
Vous (votre fils) récuperera de 1 à 2 mois de DI.
Rien d'autre puisqu'il ne peut justifier d'aucun préjudice autre que moral.
Dans nos contrées la justice veille à réparer les préjudices justifiables présentés par les victimes, le coté punitif reste la prérogative de la justice pénale laquelle prononce des amendes en faveur du Trésor Public.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

romau, Var, Posté le 06/06/2013 à 11:43
14 message(s), Inscription le 27/09/2012
merci de votre réponse
voici les échanges de mails aseptisés pour raison de confidentialité
Dans le contenu peut on penser a une promesse d'embauche
merci

---------- Message transféré ----------
De : hyeres <hyeres@inter.fr>
Date : 4 juin 2013 09:26
Objet : RE : RE : Poste de vendeur en téléphonie Ronan
À : Ronan <ronanl@gmail.com>


Bonjour Ronan,



Je vous fais un petit mail pour vous dire que finalement l'embauche se ferait le 24/06. J'attends une confirmation de ma direction. Je vous appelle jeudi.

Géraldine.
De : Ronan [ronanc@gmail.com]
Date d'envoi : lundi 3 juin 2013 14:04
À : hyeres
Objet : Re: RE : Poste de vendeur en téléphonie Ronan

Re-Bonjour Mme LLI.

Merci pour votre réponse. Je fais au plus vite pour la réponse. Car comme vous le savez je souhaite réellement ce poste. Je vous dis à demain. Bonne journée.

Cordialement Ronan.
Le 3 juin 2013 14:00, "hyeres" <hyeres@inte.fr> a écrit :

Bonjour Ronan,



Je comprends que vous soyez dans l'impasse mais comme je vous l'ai expliqué, j'ai besoin que l'intégration au poste de vendeur CDI se fasse au 17/06/2013.

J'attends votre réponse au plus tard demain avant 12h car je serais absente mardi après midi et mercredi.

Cordialement, G.lli.






De : Ronan CHERDEL [ronanc@gmail.com]
Date d'envoi : lundi 3 juin 2013 13:50
À : hyeres
Objet : Poste de vendeur en téléphonie Ronan

Bonjour Mme LLI,

J' ai appelé votre boutique mais vous étiez en pause repas.
J'ai eu Vincent entre temps au téléphone qui est le Chef des ventes de ma zone. Il m'a expliqué que dans le principe il est d'accord pour me faire partir avant la fin du préavis d'un mois.
Mais aujourd'hui il ne peut pas accepter ma démission pour la date du 15 Juin. (Séminaire du responsable, congé autre personnel) Il souhaiterait donc un départ définitif pour le 23 Juin.
Il me rappelle demain pour me tenir informé s'il arrive à me trouver un remplaçant rapidement de manière a ce que deux vendeurs soient présents en boutique pendant cette période.
Mes parents ont ma carte vitale, carte d'identité et mon RIB. Si on arrive a trouver un terrain d'entente mon père passera demain vous voir.

Je me tiens a votre disposition pour toutes autres explications, appelez moi au 06 17 ou sur mon e-mail ronanc@gmail.com

Cordialement

Ronan

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 13:14
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout ce que je vois de ces mails c'est :
Citation :
J'attends une confirmation de ma direction.

Donc on peut mieux présenter comme promesse d'embauche !

De plus, il y a des formes à la promesse d'embauche ou du moins un contenu obligatoire pour être reconnue comme telle :

Citation :
La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive adressée par l'employeur au candidat, précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. Elle peut également préciser, par exemple, le lieu de travail, la rémunération, etc.

Par conséquent, une proposition qui ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail n'est pas considérée comme une promesse d'embauche mais comme une simple offre d'emploi, qui n'engage pas l'entreprise en cas de rétractation.

La promesse d'embauche vaut contrat de travail.

http://vosdroits.service-public.fr/F10403.xhtml

romau, Var, Posté le 06/06/2013 à 16:09
14 message(s), Inscription le 27/09/2012
merci a tous pour vos réposes


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