Rupture conventionnelle...pour dépression

Sujet vu 2782 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 21:12
> Droit du Travail > Embauche & démission


betrancourt, Nord, Posté le 02/03/2009 à 21:12
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour,

après 11 ans d'ancienneté, je suis peu à peu mis au placard par mes dirigeants. je suis directeur salarié dans une association gérée par 11 bénévoles. depuis quelques mois ils me tiennent à l'écart de toutes décisions, me retirent des responsabilités, m'écartent des réunions de comité alors que j'y siège depuis des années, font des messes basses dans mon dos. je suis au bord de la depression.

j'ai appris par ailleurs que certains d'entre eux voulaient me licencier, mais qu'ils n'étaient pas tous d'accord. de plus ils voudraient sans doute éviter les indemnités, et je pense qu'ils veulent me voir démissionner.

je souhaite demander une rupture conventionnelle car je ne peux plus travailler dans ces conditions. mais j'ai peur qu'ils refusent (toujours à cause de ces indemnités). s'ils refusent, quelles pourraient être les conséquences ? et les solutions ?

merci

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milou, Gironde, Posté le 03/03/2009 à 08:00
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Vous avez effectivement la possiblité de parler à votre employeur de la rupture conventionnelle, mais celle-ci doit, par définition, intervenir d'un commun accord...Donc il peut refuser. Surtout que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit verser au salarié des indemnités au moins égales aux indemnités légales de licenciement. Ce n'est donc pas une solution économique pour votre employeur.
Quoi qu'il en soit, commencez éventuellement à les mettre en garde sur leur attitude, qui s'apparente semble-t-il à du harcèlement moral (de préférence par écrit, lettre RAR). Cela les calmera peut-être un peu...
Bon courage, tenez-nous au courant.

betrancourt, Nord, Posté le 03/03/2009 à 10:13
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
merci pour votre réponse.

imaginons maintenant qu'ils me proposent d'être rétrogradé et de confier partie de mes responsabilités à une autre personne. comment puis je réagir ? puis-je refuser ? si oui, quelles conséquences ?

milou, Gironde, Posté le 03/03/2009 à 11:25
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Un rétrogradation est une sanction qui s'apparente à une modification du contrat de travail puisqu'elle entraîne une diminution de la rémunération et un changement dans les responsabilités confiées au salarié. De ce fait, vous êtes en droit de la refuser. Mais eux peuvent riposter à votre refus par un licenciement... A partir de là de deux choses l'une :
-Vous acceptez le licenciement et quittez cette entreprise dans laquelle règne un climat franchement délétère et nocif pour votre santé mentale... OU
- Vous considérez qu'aucune faute de votre part n'était de nature à justifier la rétrogradation (et donc le licenciement en suivant) et contestez votre licenciement auprès du conseil de prud'hommes...Vous pourrez également à cette occasion faire valoir le harcèlement moral dont vous faites l'objet...
N'avez-vous pas la possibilité de vous tourner vers un syndicat ?

betrancourt, Nord, Posté le 03/03/2009 à 11:49
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
ok.
s'ils ripostent par un licenciement, quelle sera le motif évoqué dans ce cas et donnera-t-il droit aux indemnités de licenciement ? si oui, j'avoue que je partirai vite !

merci

encore une question par rapport à un refus éventuel de leur part de mettre en place une rupture conventionnelle. dans ce cas, et étant donné qu'ils sauront donc que je souhaite partir, je présume que toute décision de rétrogradation ultérieure ou de "mise au placard" leur sera plus difficile, non ?

milou, Gironde, Posté le 03/03/2009 à 11:57
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Le motif évoqué à l'appui du licenciement sera celui avancé pour la rétrogradation. C'est pour cela que je vous demandais s'ils ont des fautes à vous reprocher... J'imagine que dans tous les cas ils essaieront de vous licencier pour faute grave, de manière à ne pas avoir à vous verser les indemnités de licenciement. Mais cela se conteste... Et dans tous les cas vous avez droit à l'indemnisation chômage derrière.

betrancourt, Nord, Posté le 03/03/2009 à 12:11
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
merci beaucoup pour votre aide.


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