Rupture conventionnelle pendant la période d'essai

Sujet vu 4265 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 10:59
> Droit du Travail > Embauche & démission


Tatiana51, Marne, Posté le 13/03/2009 à 10:59
2 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour à tous,

voici ma situation:
Je travaille depuis début décembre dans une société où je ne me sens pas bien... l'ambiance est mauvaise, mon chef ne peut pas me voir... toujours est-il que j'en suis arrivée au point de vouloir démissionner mais qui dit démission dit pas de droits au chômage.
J'ai signé un CDI donc début décembre et j'ai une période d'essai de 6 mois, renouvellable 1 fois (et ils m'ont dit clairement qu'elle serait renouvellé).
La solution serait donc la rupture conventionnelle de contrat mais j'ai quelques questions à ce sujet:
- L'entreprise doit-elle me verser des indemnités malgré le fait que je sois en période d'essai? (si elle doit en verser, ils n'accepteront jamais!)
- Peuvent-ils m'imposer de prendre mes congés légaux et jours de RTT?
- Etant en période d'essai, puis-je entamer une procédure de rupture conventionnelle?

Avez-vous une expérience personnelle à me faire partager à titre d'exemple? Avez-vous d'autres solutions pour rompre ce contrat de façon à ce que je ne me retrouve pas au rmi?
Toute réponse sera la bienvenue,

Je vous remercie par avance de votre aide,
Tatiana

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milou, Gironde, Posté le 13/03/2009 à 12:37
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

Vous êtes en période d'essai. Donc pas question de rupture conventionnelle, ou autre démission! Vous pouvez rompre librement et oralement (même si l'écrit est toujours préférable) votre relation de travail en respectant seulement un délai de prévenance (qui n'est pas un préavis) d'une durée d'un mois (car vous êtes dans l'entreprise depuis plus de 3 mois). Votre employeur n'a pas d'indemnités à vous verser.
Quelque chose m'ennuie un peu cependant dans ce que vous dites : depuis la loi du 25 juin 2008, la durée de la période d'essai est encadrée (ouvriers et employés : 2 mois; agents de maîtrise et techniciens : 3 mois; cadres : 4 mois) Donc une période d'essai de 6 mois, c'est beaucoup trop long et non autorisé par la loi! Mais là je fais appel à d'autres bénévoles qui pourraient vous exposer les sanctions en cas de période d'essai plus longue que ce que la loi prévoit... Merci de prendre le relais sur ce point!

Tatiana51, Marne, Posté le 13/03/2009 à 13:21
2 message(s), Inscription le 13/03/2009
Merci pour votre élément de réponse...
Mais si je mets fin à ma période d'essai, cela va être considéré comme une démission et donc pas le droit au chômage, non?

Pour ce qui est de ma période d'essai, les 6 mois m'ont aussi interpellé car je connaissais cette loi; je crois qu'il est possible de déroger si c'est stipuler dans la convention collective, mais je me trompe peut-être (il faut que je vérifie)


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