Rupture conventionnelle, indemnités et délais

Sujet vu 1343 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 13:42
> Droit du Travail > Embauche & démission


Ayok, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2011 à 13:42
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour et merci d'avance pour votre attention,

Je suis en CDI depuis un peu plus de 2 ans, emploi que j'ai pris à la suite d'un diplôme de Master. Je souhaiterai désormais effectuer une thèse pour passer mon doctorat. Cependant cela prend du temps et nécessite pas mal de RV pour monter un dossier (trouver un labo, financement, bourse, ...), inenvisageable en conservant mon emploi actuel.
Je désirerai ainsi quitter mon emploi, mais une simple démission ne me donnerait aucun droit par la suite, notamment aux ASSEDIC, et en même temps avec une rupture conventionnelle je ne voudrais pas braquer mon employeur qui penserait immédiatemment devoir me payer des indemnités.
Question: peut-on renoncer à son droit à ses indemnités (que j'ai lu être au moins égales aux indemnités de licenciement) afin de convaincre plus facilement son employeur et qu'ainsi cela ressemble pour lui en tout point à une démission ?
Savez-vous quel est le temps moyen entre le dépôt d'un dossier de demande d'acceptation d'une rupture conventionnelle et la fin effective du contrat de travail?

Merci de vos réponses

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yurigeo, Loire, Posté le 02/04/2011 à 17:59
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
La rupture conventionnelle implique:
- l'accord des 2 prties,
- le paiement au minimum d'une indemnité égale aux indemnités de licenciement
- un délai de "réflexion" de 15 jours
- un délai de décision de l'inspection du travail de 15 jours.

NB: si vous n'êtes pas ensuite disponible pour retravailler vous ne pouvez pas percevoir des allocations chômage.............

Cornil, Hérault, Posté le 02/04/2011 à 22:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ayok"
je complète la réponse de yurigeo.
1)Non, il n'est pas possible à un salarié de renoncer à ses droits légaux d'indemnité de rupture. A tout coup une convention de rupture prévoyant une telle clause serait refusée par la DDTE
2) il n'y a pas de délai précis fixé par les textes entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin du contrat de travail (cette dernière étant librement fixée par les parties dans la convention), mais compte-tenu des délais impératifs cités par yurigeo, habituellement la rupture est fixée un mois au moins après la signature.
bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Ayok, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/04/2011 à 18:16
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,
oui je comprends que l'on ne puisse pas renoncer à ses droits, sinon tout le monde ferait ça à la place d'une démission. Mais bon il n'est pas évident de devoir quitter un boulot car on ne gagne pas assez pour vivre, sans pour autant être sûr d'avoir une rentrée d'argent par la suite, et sans non plus avoir le temps de chercher un autre emploi en gardant le précédent.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses efficaces et rapides.


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