Rupture conventionnelle de depart

Sujet vu 652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 20:57
> Droit du Travail > Embauche & démission


mumu, Rhône, Posté le 28/11/2010 à 20:57
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

je suis actuellement en maladie professionnelle depuis le 4.5.2010 et je vais passer en invalidité 2 catégorie . une fois en invalidité 2 catégorie puis je négocié mon départ et faire une rupture conventionelle pour percevoir une prime de depart .si me mette inapt au travail quel est la différence

merci

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DSO, Somme, Posté le 29/11/2010 à 08:43
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

La meilleure solution est la déclaration d'inaptitude par la médecine du travail, car dans votre cas, vous percevrez en plus de l'indemnité de licenciement, le paiement d'une indemnité équivalente au préavis que vous ne pouvez pas effectuer.

Cordialement,
DSO


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