Rupture conventionnelle du contrat de travail

Sujet vu 731 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 14:44
> Droit du Travail > Embauche & démission


pascale, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2010 à 14:44
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

j'ai demandé à mon employeur par lettre remise en mains propres une rupture conventionnelle du contrat de travail.

est -il tenu de me répondre par courrier.

Vous remerciant par avance,

Cordialement
pascale

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Cornil, Hérault, Posté le 13/10/2010 à 23:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Pascale
Non, l'employeur n'est tenu légalement à rien du tout dans ce cas, reste seulement la courtoisie.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pascalce, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2010 à 11:01
2 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonjour,

tout d'abord, merci Cornil pour la réponse,

j'ai une autre question : si je donne ma démission et si je me mets en arrêt maladie durant mon préavis à réaliser, est ce que je suis payée ? est ce que l'employeur est tenu de me payer ? Dans le cas de maladie, cela se passait de la façon suivante : il paye le salarié et se font rembourser par la sécu par la suite.

Pouvez vous m'éclairer là dessus.

Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 14/10/2010 à 14:13
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour pascale
Bien je n'aime pas l'expression " je me mets en arrêt maladie", je te rassure: pendant le préavis les dispositions conventionnelles et légales s'appliquant au contrat de travail continuent à devoir s'appliquer, y compris le maintien de salaire bien évidemment.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pascalce, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2010 à 14:44
2 message(s), Inscription le 14/10/2010
Rebonjour,

merci pour la réponse.
l'expression n'est peut être pas la bonne effectivement, mais j'ai une telle pression au travail (pas de communication de la journée, pas de réponse aux questions, mise à l'écart....) allant jusqu'à des insomnies la nuit que malheureusement.....

cordialement


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