Rupture conventionnelle du contrat de travail

Sujet vu 664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 21:20
> Droit du Travail > Embauche & démission


pascale, Essonne, Posté le 02/12/2009 à 21:20
7 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,
je travaille dans une fédération professionnelle qui n'est ni une sarl, une SA, mais a été créée comme association.

j'ai un contrat de travail, cdi à temps plein. est il possible de demander une rupture conventionnelle du contrat de travail, bien que ce soit une association ?


merci d'avance

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Cornil, Hérault, Posté le 04/12/2009 à 16:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Pascale

La rupture conventionnelle peut être faite avec tout employeur, quelle que soit sa forme juridique.
Maintenant ce n'est pas un droit, l'employeur peut refuser sans avoir à justifier son motif!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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