Rupture contrat de qualification à l'amiable

Sujet vu 705 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 14:26
> Droit du Travail > Embauche & démission


colcanto, Yvelines, Posté le 16/01/2010 à 14:26
4 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,
Mon fils était en de contrat de qualification depuis juin 2009 (contrat d'apprentissage transformé) et préparait un BTS en alternance.
Depuis octobre il a manqué les cours et ne souhaite plus poursuivre.
Suite a ses absences il a été mis a pied 2 jours et n'est pas retourné au travail.
Nous avons écrit à son employeur qui lui demandait de démissionner pour lui dire que nous n'acceptions pas et lui proposer une rupture à l'amiable.
Depuis pas de nouvelles. Il faut préciser que son employeur ayant par ailleurs des difficultés financières, ne peut pas l'embaucher en CDI.
Quels sont les droits de mon fils par rapport au pôle emploi ?
Comment faire pour rompre ce contrat sans démisionner ?

Cette situation ne peut pas durer éternellement, car même s'il recherche du travail, il aurait besoin de rentrées d'argent.

Merci par avance de vos conseils.

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Visiteur, Posté le 16/01/2010 à 18:26
message(s), Inscription le
bonsoir,

on ne peut pas démissionner d'un contrat de qualif... qui est un cdd..

votre fils est il en arrêt maladie ?

colcanto, Yvelines, Posté le 17/01/2010 à 10:58
4 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à mon problème.

Non actuellement il n'est pas en arrêt de maladie.
Il est semble-t-il toujours sous contrat mais sans salaire pour absence. Il a reçu une fiche de paie avec 0.

Il n'est donc pas en situation régulière pour retrouver du travail ou s'inscrire au pôle emploi.

Cordialement.

Visiteur, Posté le 17/01/2010 à 11:25
message(s), Inscription le
apparemment il est en abandon de poste.... il ne peut n'y s'inscrire au pole emploi ni retrouver du travail.

et l'employeur n'est pas obligé de le licencier....

je vous donne un lien :
http://www.legiculture.fr/CDD-Les-cas-de-rupture.html

a part l'embauche sous cdi... je ne vois pas comment votre fils peut s'en sortir.. car il ne peut pas démissionner et son patron peut le poursuivre aux prud'h'ommes et lui réclamer des dommages intérêts ainsi que les salaires jusqu'au terme de son contrat.

lisez le lien et on en reparle si vous voulez.

colcanto, Yvelines, Posté le 17/01/2010 à 12:06
4 message(s), Inscription le 16/01/2010
Merci pour ce lien très intéressant.

Son employeur a engagé en octobre un simulacre de licenciement pour faute grave, sans respecter totalement la procédure et sans donner suite (pas de notification de licenciement), juste une convocation, un entretien et une mise à pieds de 2 jours. Peut-on jouer sur cette situation pour le convaincre de rompre le contrat à l'amiable et obtenir juste un certficat de travail ?
Mon fils reconnaissant ses torts ne réclame pas d'indemnités et veux juste se sortir de cette situation.

Aujourd'hui il a peut être trouvé un emploi mais juste un CDD (il a un entretien cette semaine).
Si je comprends bien, il n'est pas en droit de s'engager dans ce nouveau travail ?

Cordialement


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