Rupture d'un contrat en auto-entrepreneur

Sujet vu 1267 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 10:10
> Droit du Travail > Embauche & démission


elisasophia, Paris, Posté le 09/10/2013 à 10:10
5 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, animatrice d'atelier de d'art. Depuis le 16 septembre 2013, j'anime un atelier de dessin, d'une durée d'une heure trente, les lundis, dans le cadre du programme d'animation proposé par une mairie. J'ai 5 inscrits à l'année et 1 au trimestre: les parents inscrivent leurs enfants directement auprès de la mairie? A ce jours, j'ai travaillé 5 lundis. Je n'ai pas encore signé le contrat de travail (la mairie les envoie toujours après la date de début de travail), mais j'ai envoyé une première facture pour les ateliers de septembre.
Comment puis-je mettre fin à mon engagement? (je souhaite déménager rapidement à 600 km)
Si je ne signe pas le contrat, est-il plus facile pour moi de rompre mon engagement ? ou ma facture fait-elle office de contrat?
La mairie est-elle en droit de me demander un dédommagement?
Aurais-je intérêt à assurer le premier trimestre en entier pour rompre le contrat plus en douceur?
D'avance, merci beaucoup de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 09/10/2013 à 11:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous évoquez un contrat de travail et simultanément un contrat de prestation.
C'est l'un ou l'autre, mais vous ne pouvez pas signer un contrat de travail et envoyer des factures pour la même prestation.
Dans un cas comme dans l'autre vous risquez des soucis, en tant que salarié car il s'agira d'un CDD qu'on ne rompt pas aussi facilement, et en tant que prestataire vous êtes engagée par le contrat de prestation convenu et établi entre les parties.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

elisasophia, Paris, Posté le 09/10/2013 à 11:15
5 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
En effet, il ne s'agit pas à proprement parler de contrat entre la mairie et moi mais d'une "convention pour l'année scolaire 2013-2014", que je n'ai pas encore signé. Le contrat de prestation a été conclu verbalement. Même si je n'ai pas encore signé la convention, je suis quand même en situation de CDD?
Merci d'avance pour ces précisions
__________________________________
Pour ma part je suis plutôt tracassin

moisse, Vendée, Posté le 09/10/2013 à 11:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Selon vos propos vous êtes dans l'attente de la signature d'une convention.
Il s'agit donc d'un contrat de prestation et non d'un contrat de travail.
Si vous persistez dans votre souhait de ne pas continuer, vous avez intérêt à contacter "le client" rapidement, mieux vaut une rupture amiable qu'un manquement à une obligation contractuelle susceptible d'ouvrir le champ à des dommages et intérêts supérieurs aux revenus escomptés.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

trichat, Posté le 09/10/2013 à 17:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je partage l'avis de moisse. Mais votre activité ayant récemment démarré, la convention n'étant pas encore signée, vous devez pouvoir vous désengager sans dommage. La mairie va peut-être exiger que vous assuriez vos séances jusqu'à votre remplacement; ça peut être plus ou moins rapide.

Cordialement.

elisasophia, Paris, Posté le 16/10/2013 à 20:03
5 message(s), Inscription le 05/11/2009
Meri beaucoup pour vos conseils: j'ai en effet rapidement trouvé une remplaçante, averti mon client et au final transmis mon atelier en accord avec mon client.

moisse, Vendée, Posté le 17/10/2013 à 08:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre remontée d'informations.
Bonne chance dans votre nouvelle contrée (les hobbits diraient "compté").

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]