Rompre contrat cdi avant de l'avoir commencé

Sujet vu 2781 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:06
> Droit du Travail > Embauche & démission


Chipol, Paris, Posté le 31/05/2010 à 17:06
3 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail en cdi qui commencera dans 2 mois.
Entre temps on m'a proposé un autre contrat en cdi un peu moins bien payé mais plus intéressant.
Comment puis je rompre le 1er contrat?y a t il des risques de poursuites ou autres de leur part?et mieux vaut il être être franc ou leur en dire le moins possible sur la cause?

Merci d'avance.

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julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 13:24
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
La promesse d’embauche est un engagement réciproque, cela veut dire que l’employeur et le salarié peuvent désormais compter l’un sur l’autre.
L’existence de la promesse est opposable à l’employeur comme au futur salarié. Si l’un des deux ne respecte pas son engagement, l’autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts pour rupture de contrat, même si les parties n’avaient pas réellement commencé à travailler ensemble.
A partir du moment où il y a une promesse d’embauche, le contrat de travail est considéré comme étant "formé".

En droit , vous êtes donc tenu de respecter ce contrat.

Citation :
Article 1150
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.


L'employeur devra démontrer en cas d'action en justice que le préjudice subit est chiffrable , et démontrable.

En respectant un délai (tel un préavis) , vous informez l'employeur de votre décision de rompre ce contrat (en AR) , vous devriez être dégagé de l'obligation que vous avez signer , en permettant ainsi à l'employeur de trouver une autre personne.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 03/06/2010 à 20:09
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Vous pouvez aussi indiquer à votre futur-ex employeur que s'il n'accepte pas votre revirement ( ce qu'il a le droit de faire comme l'indique Julius) vous viendrez faire deux jours d'essai et vous le romprez ( vous rompez dès la fin du premier jour, un jour de préavis et basta ) Cela devrait mieux lui faire accepter votre revirement. De toute façon, un futur salarié non motivé, cela n'a aucun intérêt pour un employeur ....

Chipol, Paris, Posté le 07/06/2010 à 13:36
3 message(s), Inscription le 31/05/2010
Merci pour ces réponses, effectivement je souhaite le prévenir le plus tôt possible afin qu'il est le temps de se retourner pour trouver quelqu'un d'autre mais s'il n'est pas d'accord je romprais le contrat le premier jour de la période de préavis. Je vous tiendrais informer de l'avancement!


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