Retard abusif de l'attestation assedic

Sujet vu 2473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 19:41
> Droit du Travail > Embauche & démission


corona, Posté le 29/05/2008 à 19:41
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour les internautes,

Depuis le 6 mai je ne suis plus dans mon entreprise et depuis ce délai, l'attestation assedic ne m'a pas été remis ( je précise que j'ai apellé pour l'avoir, mais sans résultat ). A cause de ce retard abusif, je me retrouves sans ressource petit à petit. Je voudrais savoir quels sont les démarches à faire niveau juridique, et ce que dit la loi ?

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lorelei, Posté le 30/05/2008 à 15:10
5 message(s), Inscription le 14/05/2008
dans un premier temps envoyez des aujourd'hui un courrier à votre employeur avec accusé de réception en lui réclamant vos papiers et commencez par la phrase "malgré mes demandes répétées vous ne m'avez toujours pas... etc" cela prouvera que vous les lui avez déjà maintes fois réclamés physiquement ou par telephone et qu'il ne vous les a quand meme pas donnés. précisez dans votre courrier que vous n'êtes pas en mesure de faire valoir vos droits aux assedic et que en cas de persistance de sa part et ce dans un delai de XXX jours vous serez contraint de saisir les prud'hommes et de demander des dommages et intérêts.
Si il persiste, contacter immédiatement un syndicat pres de chez vous (vous n'êtes pas obligé d'y être affilié pour leur demander conseil) il vont vous expliquer la procédure mais surtout peuvent vous aiguiller sur les moyen de calculer les intérêts.
Deuxièmement vous contactez par téléphone le bureau de prud'homme pres de chez vous et vous demandez un formulaire de saisine. Vous l'aurez en deux jours chez vous c'est tres simple à remplir. si vous ne demandez pas de dommage c'est encore plus facile il y a des cases dans lesquelles vous demandez vos papiers de fin de contrat. Vous cochez également la case procédure en référé (cela veut dire en accélérée pour les cas de non remise de papier ou non paiement de salaire.) Pour y être passée il y a quelques jours je peux vous dire que vous n'avez meme pas besoin d'avocat et que tout se passe bien. Je précise quand même que les délais sont tres court. A titre d'exemple j'ai déposé ma demande le 2 mai et je suis passée en audience le 27 mai.
J'espere avoir bien répondu à votre question, si vous en avez d'autre n'hésitez pas sur le deroulement de l'audience, les pièces justificatives, etc.
Bon courage


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