Résiliation de contrat militaire

Sujet vu 630 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 15:02
> Droit du Travail > Embauche & démission


cchmes, Posté le 07/03/2008 à 15:02
2 message(s), Inscription le 07/03/2008
je suis militaire depuis 10 ans.Grade de caporal-chèf dans une compagnie de combat. J'ai réussi mon CT1, je suis un très bons sportif, ma notation est bonne mais j'ai plus de 20 jours d'arrèt dans mon dossier. Mon colonel m'a fait signé un préavis de non renouvellement de mon contrat qui se termine en mai 2009. J'ai monté un dossiers de reconversion pour acceder un diplome d'ambulancire. Il s"avère que mon régiment ne peut m'envoyer en formation sauf en effectuant une PAE(période d'adaptation d'en une entreprise) Dans mon secteur de travail, je n'ai trouver qu'une seul boîte privée qui peut me former. Mais il ont besoin de moi pour le 20 mars 2008. Le régiment ne veut pas me laisser partir malgré le CDI qui m'attends. J'ai fait un contre rendu de demande de résiliation de contrat en précisant que je refusais la prime de départ ainsi que la reconversion. Il ne veul toujours pas me laisser partir. La solution qu'il mon proposer est la désertion qui vous laisse pendants deux mois sans salaire car vous ne pouvait toujours pas travailler dans le civil. Je suis père de 2 enfants, proporiètaire et marié. Je ne peux me permettre de rester sans salaire. Comment faire changer d'avis mes supérieure et partir en toute légalité

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 02:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Malheureusement les voies de recours sont limitées. Pas comme dans le civil.

Vous pouvez former un recours auprès de la commission des recours des militaires et un recours gracieux auprès du ministre de la Défense. En explicitant votre situation ils répondraont peut être favorablement à votre demande.
La commission est saisie par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son secrétariat. Le ministre dispose d’un délai de quatre mois pour statuer sur le recours.

Restant à votre disposition.

cchmes, Posté le 08/03/2008 à 11:22
2 message(s), Inscription le 07/03/2008
merci de votre reponse mais je doit travailler le 20 mars 2008. auriez vous l'adresse de la commission car je ne sais ou me renseigner

citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 14:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Commission des Recours des militaires auprès du Ministre
14 Rue Saint Dominique
00450 ARMEES

Malheureusement j'ai bien peur que le temps qu'elle se saisisse du dossier vous ne pourrez quitter légalement votre poste avant le 20 Mars.

Désolé de ne pas pouvoir faire plus mais la rupture des contrats militaires n'est pas aussi facile que celle des civils.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]