Resiliation d'un contrat pas encore commencé

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 18:09
> Droit du Travail > Embauche & démission


krakynuts, Posté le 16/01/2008 à 18:09
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour mon cas est un peu particulier et je n'ai trouvé sur internet aucune aide pour pallier à mon problème, je m'explique: Je suis militaire du rang ayant signé un contrat le 5 aout 2003 pour 5 ans il se termine donc le 4 aout 2008 donc bientôt. On nous demande pour continuer l'armée de signer le contrat emmenant à 11 ans de service mais cela 1 an avant le terme du premier contrat ce que j'ai fais. J'ai donc resigné pour 6 ans il y a de cela environ 6 mois. Le problème est le suivant, il se trouve qu'en fait je ne veux pas continuer l'armée pour raison personnelles et j'aimerais donc résilier mon futur contrat que je n'ai pas commencé....je vais donc me renseigner auprès de la RTNO ( région terre nord ouest) et là quelle n'est pas ma surprise de m'entendre dire : "mais monsieur vous n'êtes pas dans le civil et par conséquent vous n'avez pas le droit de résilier votre futur contrat". Loin de me résigner je leurs explique : voilà l'armée à bien changée , le statut également je ne suis plus intéresser pour continuer sachant qu'en plus maintenant faute de budget je ne pourrai pas terminer ma carrière et que à 11 ans je serai mis dehors mais surtout voilà je veux faire autre chose de ma vie me réorienter etc........ et là la personne me dis : cela vas peut être être dur ce que je vais dire mais on se servira de vous tant qu'on en aura besoin et qu'en ce ne sera plus la cas on vous dira au revoir c'est comme ca c'est l'armée et à part pour un motif grave d'ordre personnel vous n'avez pas LE DROIT de quitter l'armée, même quand le contrat n'est pas encore commencé!!! J'aimerais donc savoir ce que je peux faire si il m'ont dis la vérité car là je n'en peux vraiment plus de l'armée, comme on dis "j'ai ma dose!!!" Je veux tout simplement faire autre chose de ma vie donc que dois je faire??? Merci de votre aide

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piljav, Posté le 14/02/2008 à 18:02
4 message(s), Inscription le 05/02/2008
C'est encore plus bizarre cette histoire!
Il n'y a rien de stipulé sur ton contrat?
Fais une demande de dénonciation de contrat, ça coûte rien...
En tout cas, ne te contentes pas de cette réponse, et cours après l'information pour ne pas te faire avoir!
Au mieux cherches de l'aide autour de toi.
Au pire, consultes un avocat du droit administratif à fin qu'il regarde avec des yeux de professionnel les textes de loi.


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