Résiliation de contrat d'ater (attaché temporaire à l’enseignemen

Sujet vu 3655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 16:10
> Droit du Travail > Embauche & démission


georges, Nord, Posté le 21/01/2011 à 16:10
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

Je suis depuis septembre en contrat d'ATER la fin de mon contrat est prévu pour la fin de septembre 2011.
J'ai trouvé un travail à l'étranger et je souhaite m'y rendre.
le problème est que je suis obligé de démissionner de mes fonction d'ATER à l'université de lille 1, mais j'estime avoir le droit à des indemnisations supplémentaire puisque j'ai effectué la majorité des taches demander dans le contrat.
en effet le contrat stipule que je dois enseigner 98h et en plus effectuer une activité de recherche sur une durée de 12mois. J'ai terminé mes 98h d'enseignement et il me reste quand même 8 mois de service, et en plus mon activité de recherche a été complétée puisque j'ai publié 3 articles des le début de l'année et a savoir il n'est pas précisé un nombre d'article précis à remettre à la fin du contrat.
Est ce que j'ai le droit à demander des indemnités? et est ce que je peux attaquer mon employeur en justice et demander le versement de la totalité de mon salaire du jusqu'à la fin de mon contrat.

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Edouard71, Posté le 06/12/2012 à 18:06
1 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour,

A ma connaissance, les contrats d'enseignant-chercheur se référencent à un nombre annuel d'heures à répartir entre enseignement et recherche. Si vous avez fait plus d'enseignement en début d'année, vous avez donc automatiquement fait moins de recherche. Du coup, je ne vois pas ce qui fonde le demande d'une indemnisation.

Bien cordialement,

P.S. Je suis enseignant-chercheur et non juriste. Ma réponse se base juste sur ma pratique du métier depuis plus de 10 ans mais pas sur une expertise juridique.


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