Refus d'un renouvellement de contrat

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 11:29
> Droit du Travail > Embauche & démission


boulet_old, Posté le 08/11/2007 à 11:29
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
Bonjour,

Je suis actuellement agent CONTRACTUEL non titulaire dans la fonction public (MAIRIE) j'ai été recrutée en novembre 2005 pour un contrat d'un an en temps que rédacteur.

Après ce 1er contrat, j'ai été reconduite pour 1 an au 15 novembre 2005 puis à l'identique en 2006.

J'ai donc cumulé 3 CDD de 12 mois.
La Mairie vient de mettre en place un jury pour le renouvelemnt de mon contrat. Et à présent on me propose un CDD de 9 mois.

Puis-je bénéficier d'idémnités (via les caisses de la ville) si je refuse ce contrat modifié de façon substantielle au motif de l'activité de la structure (inchangée depuis 3 ans) ?

Merci pour votre réponse,

Bien cordialement,

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celestine_old, Posté le 08/11/2007 à 12:24
4 message(s), Inscription le 08/11/2007
Bonjour,

Normalement, si vous refusez un renouvellement de CDD vous ne perdez aucun de vos droits.

Vous pouvez appeler le 3939 pour avoir olus de renseignements.

Cordialement

papa tango charly_old, Posté le 08/11/2007 à 18:56
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
si mes souvenirs sont exacts, la durée cumulée des CDD ne peut excéder les 23 mois d'affilée, sous peine d'être requalifiés en CDI....

en cas de non renouvellement, vous seriez donc considérée comme licenciée...

à vérifier auprès d'un spécialiste du droit du travail: inspection du travail ou conseil prud'hommaux....


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