Quitter l'armée pour un cdi

Sujet vu 1768 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 12:07
> Droit du Travail > Embauche & démission


Oslc, Ain, Posté le 17/09/2011 à 12:07
2 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour, actuellement dans l'armee, j'aimerais rompre mon contrat d'engagement si je trouve un CDI .
Cependant l'article http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646742&dateTexte=20081122 du code du travail sur la possibilité de quitter son emploi en cas d'embauche en cdi s'applique t elle dans l'armée ?

J'entend beaucoup de son de cloche et je m'y perd . En effet, dans l'armée nous sommes régi par le code de la défense, mais j'entend dire que depuis la professionnalisation de l'armée le code du travail entre en compte, sans compter les bruits de couloirs comme quoi des recours suite à des refus avaient été faits grâce à l'article http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6DB544916789365253A9CFDDE87BA76B.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006540341&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20110912
La loi cité par cet article est elle celle du code du travail ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 12:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le code du travail ne s'applique qu'aux salariés (vous ne touchez pas de salaire mais une solde, tout comme les fonctionnaires touchent un traitement et non un salaire) et donc comme vous n'êtes pas salarié, le code du travail ne s'applique pas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas bien le rapport.
Il est seulement dit que la loi doit régir certains points (c'est à dire que ça ne peut être des décisions arbitraires, des décisions relevant du réglement ou interne à l'armée). Remarquez le "mesure générale" et "office"
Par exemple, une mesure qui dirait "tout militaire de plus de 60 ans part à la retraite" (on les oblige à partir et ça concerne tout le monde), est du ressort de la loi.


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