Quelle est la durée de mon préavis?

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 11:40
> Droit du Travail > Embauche & démission


mazane, Posté le 27/05/2008 à 11:40
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
je suis vendeuse en cdi depuis 5 mois et je souhaite demissionner, dans le contrat est stipulé qu'en cas de demission, il faut se référer à la convention collective en vigueur que je ne connais pas.
Pouvez vous me dire de combien est mon preavis? 15 jours ou un mois?

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affairiste, Posté le 27/05/2008 à 12:36
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Selon l'article L1237-1 du code du travail:
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.


Dans votre cas, une convention collective semble exister, il faut donc s'y référer.

Je ne peux pas, en l'absence de celle ci, vous dire quels sont vos droits.

La transmission de la convention collective est obligatoire pour tous salariés, sur simple demande celle ci devrait, donc, vous être transmise.

Cordialement


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