Promesse d'embouche et arret maladie

Sujet vu 3619 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 10:06
> Droit du Travail > Embauche & démission


mara29, Rhône, Posté le 17/01/2011 à 10:06
1 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour,
Je souhaiterai savoir se ont n'a le droit de signer une promesse d'embauche pendant un arrêt maladie? Car j'ai fais de démarche pour changer de travaille et après quelles entretiens etc... j'ai eu une réponse positive qu'a venu pendant un arrêt maladie.
je travaille actuellement et j'ai peur de rater cette opportunité, donc il ont m'appellé pour dans un premiere temps signer la promesse d'embauche entend de règle les chose avec mon travaille actuelle.
Merci d'avance

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pmtedforum, Posté le 17/01/2011 à 11:36
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous avez le droit de signer une promesse d'embauche à n'importe quel moment et même en arrêt-maladie mais ça ne vous empêchera pas si vous êtes en CDI de devoir démissionner en respectant le préavis...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

magali1207, Somme, Posté le 10/05/2011 à 07:03
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Je voudrais un renseignement, mon conjoint a reçu une promesse d'embauche hier après midi. Manque de pot, hier soir fracture du bras nécessitant une intervention. Il en a pour plusieurs semaines et devait commencé le 30 mai. Il ne sera surement pas opérationnel d'ici là. (Technico commercial itinérant)

Son employeur a-t-il le droit de rompre la promesse d'embauche car il sera en arrêt de travail au moment de la prise de poste?

Merci pour vos réponses.

Cornil, Hérault, Posté le 12/05/2011 à 17:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Magali.
Des jurisprudences récentes ont établi qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail et ne pouvait donner lieu à rétractation par l'employeur.
Voir pour résumer la situation juridique : http://www.lavallart-associes.com/texte_publications.php?id=44
Dès lors, dans le droit fil de ces jurisprudences, l'arrêt-maladie de ton conjoint ne met pas fin à la promesse d'embauche; il convient cependant bien sûr d'informer le futur eployeur.
Si celui-ci se rétracte du fait de cet arrêt-maladie, ceci sera analysé en licenciement abusif par la justice.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

CC70, Haute-Garonne, Posté le 12/05/2014 à 11:16
1 message(s), Inscription le 12/05/2014
Bonjour, j'ai accepté une promesse d'embauche et le lendemain de ma démission, je me suis cassé le genou en faisant du sport.
Je dois commencer chez mon nouvel employeur dans 1 mois.
Que se passe t-il si je ne peux pas prendre mes fonctions à la date convenue à cause de mon état de santé?
Mon nouvel employeur a t-il le droit de rompre son engagement d'embauche?

Merci pour votre aide

moisse, Vendée, Posté le 12/05/2014 à 15:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pourquoi ne pas créer votre propre discussion ?
Ceci dit, cela dépend de la formulation de cette promesse d'embauche.
Elle peut stipuler que le salarié doit être disponible et impérativement apte à l'emploi au jour dit.
Elle peut aussi ne pas être très précise sur ce point, et dès lors l'employeur ne peut rompre la période d'embauche ni même l'essai en attendant la reprise.
Vous devriez prendre contact avec lui et lui annoncer cette indisponibilité à laquelle il peut remédier sans attendre le jour en question et sans suite désagréable pour vous.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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