Une promesse d'embauche non tenue

Sujet vu 2648 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 15:59
> Droit du Travail > Embauche & démission


stephanie, Posté le 19/09/2008 à 15:59
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,
Pour commencer voilà mon parcours, j'ai effectué un bts muc en alternance avec mon entreprise pendant une durée de 2 ans et mon contrat a prit fin le 31 juin 08 avec obtention du diplôme.
Mon responsable m'a alors proposé oralement un CDI 35h à compter du 1er sept 08. Pour être sure je lui ai demandé une promesse d'embauche qu'il m'a donné immediatement.
Le problème est qu'à ce jour il ne veut plus m'embaucher pour un CDI 35h mais il me propose 10h ou 15h car, selon lui, la productivité de son rayon a changée durant l'été et après avoir lu attentivement ma promesse d'embauche, il n'avait pas mentionné la base horaires.
Quels recours puis-je avoir ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 19/09/2008 à 16:18
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour stéphanie.

Dès lors que ton employeur a fait une promesse d'embauche, il est tenu d'en respecter les termes. si c'était un contrat de 35H, il ne peut te proposer moins.

A défaut de respect des conditions de la promesse d'embauche, tu peux demander indemnisation des préjudices subis du fait du défaut d'exécution de la promesse d'embauche en t'adressant au conseil des prud'hommes (voir en ce sens : arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 30 mars 2005,
pourvoi N°03-40901).

Essaye de voir avec ton employeur pour qu'il revienne sur sa décision.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

stephanie, Posté le 19/09/2008 à 18:51
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Merci beaucoup pour cette réponse aussi rapide!

Cela me rassure un peu car je ne savais pas ce que valait vraiment une promesse d'embauche lors de poursuites. Surtout que dans cette promesse, mon responsable n'a pas mentionné la base horaires. C'est à dire qu'il a seulement spécifié le terme CDI mais en aucun cas les 35h.

Du coup, j'aurais une seconde question pour vous afin d'être sure des moyens que j'ai en ma possession. S'il n'a pas mentionnné la base horaires, est-ce 35h par défaut?

Je vous remercie sincèrement car j'avoue être un peu destabilisée car j'avais grande confiance en lui et il en a abusé.

A bientot et bonne continuation à vous.

coolover, Posté le 19/09/2008 à 21:10
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Si rien n'est précisé quant à l'horaire, c'est un peu moins évident. Il pourrait se montrer de mauvaise foi et dire que dès le départ c'était convenu que c'était un temps aprtiel.

Dans l'absolu, tu pourrais démontrer que tu n'aurais eu aucune raison d'accepter un temps partiel et un juge pourrait considérer que si ça avait été du temps partiel, il l'aurait préciser.

Pas de certitude donc mais si y'a des chances de penser que tu pourrais obtenir gain de cause.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

stephanie, Posté le 20/09/2008 à 01:05
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Encore merci à vous pour ces explications je vais tenter une négociation à l'amiable pour l'instant en esperant que cela suffira. Merci beaucoup.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]