Promesse d'embauche et contrat définitif

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 20:10
> Droit du Travail > Embauche & démission


noduch, Oise, Posté le 09/10/2011 à 20:10
1 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,

J'ai signé en mars 2010 une promesse d'embauche dans l'entreprise où j'étais en stage de fin d'étude. Cette promesse comprenait une clause de dédit formation de ce type "pour la prise en charge de votre poste, vous bénéficierez d'un certain nombre de formations. En contrepartie de ces formations, vous vous engagez à rester au service de X pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'embauche. Le total des frais de formation engagé par la société vous sera communiqué lors de la rédaction de votre CDI où les termes de la clause de dédit formation sera reprise." Or dans mon contrat définitif, signé en Août 2010, cette clause n'a pas été reprise et il est inscrit dans l'article "rupture du contrat" : "chacune des parties pourra rompre le présent contrat à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Dans une telle hypothèse, les parties seront tenues au respect d'un préavis réciproque fixé par les dispositions conventionnelles applicables à la société". Souhaitant démissionner, pourriez-vous me confirmer que cette clause de dédit formation n'est plus valable, car n'ayant pas été reprise dans mon contrat définitif et que je peux donc démissionner librement?
Merci par avance.

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