Problème et accusation code civil 1382

Sujet vu 470 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 11:30
> Droit du Travail > Embauche & démission


Mimilianus, Eure-et-Loir, Posté le 29/06/2010 à 11:30
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

J'ai un cas particulier et je suis coincé :

Je viens de quitter la société pour laquelle je travaillais depuis 5 ans pour une autre dans le même secteur d'activité.

j'ai effectué mon préavis de 2 mois correctement, mais je n'ai pas mon solde de tout et les papiers indispensables en fin de contrat. Cependant mon ancien employeur m' indiqué qu'il m'enverrai ces éléments à la fin du mois de juin, information faite par lettre RAR. Jusqu'ici tou va bien.

ça se corse lorsqu'un de mes anciens fournisseurs a communiqué à sa secretaire que j'étais en possession des codes d'accès de la société et que je pouvais pirater leur système et également piquer leur clientèle.
J'ai effectivement tenu ces propos sur les codes d'accès mais sur le coup de la colère et n'ai jamais donné suite à cela.

J'ai eux une grande majorité des codes d'accès car je dépannais mes collègues lorsque leurs ordinateurs étaient en rades et je m'occupais également du site internet de la société.
Hors après mon départ je n'y suis jamais retourné.

Il m'accuse de conccurence deloyale et m'accuse de piratage et d'éventuellement de démarchage de ces anciens, actuels et futurs clients.

Il m'a mis en demeure et évoqué l'article du code civil 1382.

Il m'accuse également d'avoir copier les fichiers clients de sa société, chose que je n'ai jamais fait et me demande des lui restituer, mais je n'ai rien.
Avant de partir je avais envoé un mail lui détaillant l'ensemble des éléments que je lui laissais et je n'ai jamais eux de retour là-dessus.

A l'heure actuelle personne ne s'est me répondre même l'inspection du travail, je n'ai ni l'intention de contacter ses anciens clients ou ces actuels pour les futurs je ne les connais pas.

Pour finir lors de mon embauche, je n'ai jamais de contrat de travail, mon CDI a pris effet 3 jours après mon embauche comme le dit la loi. Cependant il me parle de clause de conccurence déloyale, hors je n'ai pas de contrat et dans ma convention collective, il n'en parle pas.

Pouvez-vous m'aider car là je suis bloqué.

En vous remerciant

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