Preavis convention syntec demission

Sujet vu 1965 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 21:12
> Droit du Travail > Embauche & démission


laurentq1, Finistère, Posté le 07/10/2011 à 21:12
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour

Je me permets d'écrire car j'ai un doute sur mon préavis si je démissionne.

ma situation :
responsable technique / cotisation NON cadre / pas de position indiqué sur mon bulletin de salaire / moins de 2 ans d'ancienneté / ingénieur de formation.

Question :
Suis-je IC avec 3 mois de préavis?
Suis-je ETAM avec 2 mois de préavis?
Suis-je ETAM avec 1 mois de préavis?

Merci pour vos réponses

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DSO, Somme, Posté le 08/10/2011 à 08:30
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

N'y a-t-il a rien de mentionné dans votre contrat de travail, au niveau des coefficient, position etc. ?

Cdt,
DSO

laurentq1, Finistère, Posté le 08/10/2011 à 13:06
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Avant j'étais sous la convention nationale : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, METAUX ET EQUIPEMENT DE LA MAISON).

Sur mon contrat c'est indiqué : Niveau 5 échelon 3

Il me semble que sur la précédente convention c' était un préavis réciproque de 2 mois pour un agent de maîtrise.

depuis la rédaction du contrat nous avons changé de convention :syntec. j'ai signé un papier ne précisant pas quel est l'équivalence de mon précédent échelon...

Cotisant a la retraite non cadre même si j'ai un dipôme d'ingénieur, je suppose que je ne suis pas IC. Mais en lisant la définition des IC j'ai un doute : "- comme I.C., les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens, dont les fonctions nécessitent la mise en œuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme re c o n n u p a r l a l o i"

Qu'en pensez vous???

Je suis IC ou ETAM?

Merci

pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 15:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'emploi que vous occupez exige quel niveau de formation?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laurentq1, Finistère, Posté le 08/10/2011 à 17:43
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour pat76,

C'est une question qui est difficile à répondre...

D’après la théorie sous l'ancienne convention (quincaillerie etc...) un agent de maîtrise niveau V est défini comme tel : "Réalisation des travaux les plus qualifiés d'une fonction ou d'une filière --- Réalisation d'un programme d'ensemble Initiative dans le choix des moyens --- Responsabilités techniques et/ou hiérarchique --- Diplôme Niveau III --- DUT ou BTS avec expérience ou expérience professionnelle équivalente."

En pratique c'est un poste qui fait appel a de nombreuses compétences : "réalisation d'études / relation client - fournisseur-sous-traitant / encadrement des stagiaires / compétences en mécanique - thermique - électricité /....
je pense que c'est réalisable par un niveau III avec un peu d'expérience.

Cordialement,

laurent

pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 18:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si vous n'avez pas le statut de cadre, vous êtes ETAM et devz donc prendre en compte ce qui est indiqué dans la convention collective pour la durée du préavis en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.

Vous pourriez éventuellement questionner l'inspection du travail sur le sujet.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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