Peut-on parler de démission abusive?

Sujet vu 617 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 17:42
> Droit du Travail > Embauche & démission


bucephal, Moselle, Posté le 26/12/2009 à 17:42
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,

j'ai l'opportunité d'un poste débouchant sur une nouvelle carriere.
Or avec mon employeur je suis liée par une clause dédit formation (qui présente quelques malfaçons en ma faveur notamment pas de notion de remboursement des frais engagés en cas de départ) par contre il me demande de rester 5a pour une formation ayant durée 5 semaines. De plus normalement à l'issue de ce contrat je devrais avoir plus de responsabilités mais du temps ne m'est pas libéré de façon reguliere.
en cas de démission l'employeur peut il me poursuivre pour démission abusive?
merci de vos reponses

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Cornil, Hérault, Posté le 30/12/2009 à 22:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "Bucephal"

A mon avis, la clause de "dedit-formation" imposant 5 ans de service pour une formation de 5 semaines est totalement abusive. De toute façonce serait à l'employeur de saisir la justice s'il arguait d'une démission abusive. Si tu respectes ton préavis de démission, il est à mon à vis peu probable que les juges fassent droit à une demande de l'employeur en ce sens.
Par précaution, essaie d'utiliser tes droits à congés payés avant ton éventuelle démission, car l'employeur risque peut-être d'essayer illégalement de se faire justice à lui-même en ne te les payant pas...
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bucephal, Moselle, Posté le 31/12/2009 à 08:29
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour Cornil,
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
La clause dédit formation que j'ai signé comporte des "malfaçons" en ma faveur:
- cette clause est datée du 2/12/2008 alors que la formation à débutée le 1/12/2008.
-D'accord je "m'engage "à rester 5ans, mais il n'y a pas d'écheancier de remboursements et on ne parle pas de remboursements des frais par le salarié en cas de rupture de contrat.
C'est pour celà que je craints le motif de "démission abusive" de la part de mon employeur. Comme je l'ai ecrit on ne me permets pas de remplir mes nouvelles responsabilités, le climat professionnel c'est dégradé, la direction "piste" le personnel pour vérifier son travail...

Merci encore,
Meilleurs voeux 2010


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