Pénalités de rupture de contrat de société

Sujet vu 1073 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 13:42
> Droit du Travail > Embauche & démission


chrysantheme, Seine-Maritime, Posté le 26/03/2013 à 13:42
1 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,

Commercial, j'ai donné ma démission et mon PDG me demande de m'acquitter des indemnités de rupture anticipée du contrat de leasing du véhicule (4 000 Eur), en s'appuyant sur un document que j'avais signé et qui précisait qu'en cas de départ de la société, je m'engageais à reprendre la voiture. Est-ce abusif, quel est l'article du droit du travail à citer et quels sont les arguments à mettre en avant.
Merci pour votre retour et votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 26/03/2013 à 16:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
A priori une telle convention ne paraît pas abusive.
Sauf que ce n'est pas la reprise du leasing qui vous incombe, mais le rachat du véhicule à sa valeur vénale.
Reste donc à déterminer celle-ci en accord, par exemple une moyenne de cotes genre Argus.
J'avoue n'avoir jamais rencontré une telle disposition, et pourtant des financements tordus de voitures de fonction j'en ai connu quelques-uns, en général pour contourner taux de TVA et Taxe professionelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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