Non payement du salaire et non delivrance feuille d'indemnite

Sujet vu 858 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 08:03
> Droit du Travail > Embauche & démission


nini, Haute-Garonne, Posté le 08/05/2011 à 08:03
11 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour

__________________________
caro

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 22:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir nini
Bien entendu que non...
Mais il faudrait en savoir plus sur les salaires impayés et la "feuille d'indemnité " dont il s'agit!
Bon courage et bonne chance

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 12/05/2011 à 15:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour Nini
Ta réponse ne me donne pas plus d'informations...
Par "feuille d'indemnité" entends-tu l'attestation de salaire sur les 3 derniers mois que l'employeur doit transmette à la Sécu?
Par salaires impayés entends-tu des salaires pour le travail effectué avant l'arrêt-maladie ou un maintien de salaire obligatoire (convention collective) par l'employeur au cours de l'arrêt-maladie?
Quelle convention collective ( quelle branche d'activités au moins)?
Quelle ancienneté as-tu?
Je ne peux te donner d'information plus précises sans ces éléments.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 21/05/2011 à 15:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Nini
Non bien sûr payer par chèque le 15 du mois suivant alors que les salaires sont virés habituellement le 2 n'est pas normal. De même envoyer une attestation CPAM non signée.
Maintenant inutile à mon avis d'entamer un contentieux sur cette seule base, garde copies de tous ces agissements pour un probable futur contentieux.
Ce n'est pas un délit que de "demander une démission d'un salarié" (qui peut très bien refuser sans avoir à se justifier ou même ne pas répondre), ce le serait si sous la contrainte(par ex pour te donner le chèque de salaire), il te forçait à la poser.
Cela pourrait être pris en compte pour harcèlement, mais les preuves sont très faibles ( propos purement oraux dont je ne sais même pas si tu as pu les enregistrer de ton répondeur).
Là aussi à garder en réserve pour la suite.
Pour l'instant, je te suggère d'envoyer une LRAR pour protester contre les propos au téléphone que tu considères comme harcèlement et demander les coordonnées du médecin du travail de l'entreprise.
On verra ensuite
Tu n'indiques toujours pas la branche et la convention collective applicable.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 16:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsir Nini
1) Inutile d'attendre un contrôle de l'inspection du travail sdont on ne sait s'il aura lieu effectivement et dont tu n'auras pas de toute façon les résultats, si tu veux voir le médecin du travail rapidement. De plus cela constituera une preuve indirecte des pressions pour démission.
2) ta convention collective ne prévoit pas de maintien du salaire en arrêt-maladie avant un an d'ancienneté
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=FA0366D2EC3775A66DDF1F40A41543BC.tpdjo03v_3?idSectionTA=KALISCTA000005750607&cidTexte=KALITEXT000005675211&idConvention=KALICONT000005635594
3) Des ragots, non, mais des attestations en justice, c'est différent.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 19:36
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Nini
Mais non , pas du tout!
Tu me demandes " peut-on tenir compte de "ragots"?
Je me place danns le cadre d'un futur contentieux aux prud'hommes qui me semble probable vu l'état de relations ente ton employeur et toi.
Et à ce stade, l'employeur pourra toujours produire des attestations de différents témoins qui reprendront ce que tu appelles "ragots" et sur lesquels je ne peux évidemment pas te confirmer cette appellation qui ne vient que de toi.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 29/05/2011 à 15:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Nini
Je n'y comprends rien!
Citation :
cornil toujours en arret et maintenant je vien d'apprendre que sur le fait ni pendant ma presence au travailqu'il n'est pas oblige d'en donner mais pour sa credibilite..car ca va faire bientot 2 mois d'arret.

de donner quoi?
Citation :
schant que les fonds de caisse etait enregistre toujours avec le mem montant excact et qu'aun releve ni controlen'ai jamais eu de reproche de caisse se faisait ala releve de chaque salarie.et que je

Mais de quoi parles-tu maintenant? Ya-t-il une procédure en cours concernant une faute sur relevé de caisse? Jamais tu n'en as parlé auparavant!
As-tu envoye la LRAR que je t'avais suiggéré de faire?

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 29/05/2011 à 21:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Nini
Bon bref, bien que tes messages me restent toujours aussi incompréhensibles, présentant comme des faits des "on dit", je crois comprendre que tu n'as pas envoyé la lettre RAR que je t'avais suggérée, te contentant du signalement à l'inspection du travail ( à quoi te sert-il personnellement qu'il ait été "verbalisé", ce qui ne veut rien dire!) .
Je ne vois pas ce que je peux ajouter pour toi dans ces conditions.
Pour le moment, il y a ton arrêt-maladie , cela dépend de ton médecin traitant de le prolonger ou non.
Inaptitude, cela dépend du médecin du travail, mais tu ne fais pas ce que je suggères à ce sujet (LRAR)
Pas de procédure en cours , rien que des rumeurs et "on dit", on verra quand cela changera.
Pour le moment donc, sauf éléments nouveaux précis et non des "on dit", je pense t'avoir donné tous avis concernant ton cas, que d'ailleurs tu ne suis pas , et donc pour moi cet échange est clos.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]