Mes patrons peuvent ils refuser ma démission ?

Sujet vu 1725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 10:45
> Droit du Travail > Embauche & démission


anthony1986, Indre-et-Loire, Posté le 19/06/2009 à 10:45
3 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si mes patrons peuvent refuser ma démission ?
Je m'explique, j'ai trouvé un mettre d'apprentissage pour reprendre mes études (j'ai 22ans). Je suis depuis un an employé en CDI dans une société en tant que employé et je voudrai posé ma démission le 7 juillet pour être libre début Août.
Hors au mois d'août je suis seul dans l'entreprise, étant le seul employé et mes deux patrons ont pris leurs vacances en même temps (c'est à dire tout le mois d'août).
D'ailleurs ont ils le droit de me laisser un magasin à moi seul alors que je suis payé au smic et que je n'ai autant statut de dirigeant ?
Et dernière question, que dois je faire pour une mettre toute les chances de mon coté ? L'envoyé par courrier avec AR ?

Merci beaucoup par avance.
A. PELEE de SAINT MAURICE

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 19/06/2009 à 13:10
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Pour répondre simplement à votre 1ère question, la réponse est NON. L'employeur ne peut s'opposer à la démission, qui résulte d'une volonté unilatérale du salarié.

Cependant il est probable que la convention collective aplicable à l'entreprise prévoie un préavis à observer. Dans ce cas, le respect du préavis est obligatoire et son inobservation vous expose à des sanction. L'employeur peut vous assigner devant le conseil des prud'hommes pour obtenir la réparation forfaitaire du préjudice découlant du non respect du préavis...

Il convient donc de démissionner en fixant une date effective de rupture tenant compte du délai de préavis (pour des questions de preuve, la démission doit être écrite et adressée en LRAR ou bien remise en main propre contre un récépissé signé et daté).


Sur la 2ème question, il convient là encore de consulter la convention collective : il s'agira de définir l'ensemble de vos tâches de travail et de regarder, dans la partie relative à la classification des emplois, à quel niveau, échemon ou coefficient correspond votre emploi tel qu'il est formaté... Vous pourrez alors réclaer la régularisation de salaire correspondante.

Cordialement


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