Paiement partie variable en cas de demission

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/12 à 06:00
> Droit du Travail > Embauche & démission


bonjour1501, Rhône, Posté le 28/04/2012 à 06:00
1 message(s), Inscription le 28/04/2012
Bonjour,

Je suis directeur commercial au sein d'une PMI, je souhaite demissionner de mon poste, pour créer mon entreprise.
Je percois un salaire et un partie variable sur la marge net de mes opérations signés. (stipulé sur mon contrat de travail et correspondant à 5% de la marge nette de chaque opération)

A ce jour mon employeur me doit plus de 70 000 € de prime par rapport au chiffre d'affaire signé que je lui ai ramener, il m'a déjà versé un acompte de 20 000 € et estime que le solde sera versé à la fin de chaque opération. Hors dans mon contrat il n'est pas précisé de date de paiement de cette prime ou partie variable. En justificatif j'ai un tableau commercial précisant le montant de mon CA et de mes primes signé par mon employeur avec le tampon de la société en lien avec mon contrat de travail.

Lorsque je vais demissionner
Ma question : peut-il refuser de me payer ces primes qu’il me doit ? en prétextant que l'opération n'est pas terminée et quels moyens ai-je pression sur lui pour me les faire payer ?

Merci de me répondre sur le sujet,

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