Paiement d'une clause de non-concurrence

Sujet vu 1042 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 14:38
> Droit du Travail > Embauche & démission


delclem, Haute-Vienne, Posté le 08/09/2010 à 14:38
2 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,

J'ai démissionné de mon emploi d'agent de maitrise debut août, mon contrat stipule une clause de non-concurrence que j'ai respecté quand j'ai accepté un nouvelle emploi, lorsque j'ai démissionné, j'ai du dire à mon patron où je partais pour réduire la durée de mon préavis, or maintenant, il renonce à cette clause car il sait que je ne le concurrencerai pas, sous prétexte que dans mon contrat une clause stipule qu'il peut renoncer à la clause de non-concurrence jusqu'à 15 jours avant la fin du contrat.
Puis-je néanmoins lui demander de me la payer sachant que j'ai respecté cette clause et qu'il l'a retiré car il sait cela?
Merci de répondre à cette question car la fin de mon contrat arrive fin septembre.

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fabienne034, Hérault, Posté le 08/09/2010 à 16:14
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR

malheureusement non car c'est au moment de votre départ que l'employeur décide mais vous pouvez vendre votre fichier client à un concurrent !

pour tout savoir sur le CDI et la clause de non concurrence:

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm


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