Obligation de loyauté dans mon contrat : valide ou non ?

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 13:31
> Droit du Travail > Embauche & démission


linconnu, Bas-Rhin, Posté le 06/12/2010 à 13:31
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,

je suis actuellement en période d'essai dans une entreprise en tant qu'ETAM niveau C.

j'ai fait 2 mois sur 3 et je ne sais pas si je vais rester à la fin de ma période d'essai.

Dans mon contrat figure ces quelques lignes :

"L'obligation de loyauté est une obligation inhérente au contrat de travail, imposant au salarié de ne pas commettre des agissements pénalement sanctionnables. elle s'accompagne d'une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l'employeur.
elle s'impose à tout salarié, même en l'absence d'écrit, après la cessation du contrat."

ma question est la suivante :

ai-je le droit de quitter cette entreprise et de faire le même poste dans une entreprise directement concurrente à celle ci ?

j'ai déjà lu des sujets qui disent que la clause est non valide si il n'y a pas de critères géographiques, monétaire et chronologique.

mais j'ai également lu que la non concurrence était différente de l'obligation de loyauté.

donc je ne sais pas.

Merci.

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linconnu, Bas-Rhin, Posté le 07/12/2010 à 07:23
2 message(s), Inscription le 06/12/2010
Personne ??

pmtedforum, Posté le 07/12/2010 à 11:02
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Ce n'est pas une clause de non-concurrence, par conséquent elle ne doit pas répondre aux mêmes critères...
L'obligation de loyauté existe même sans clause écrite, vous pouvez aller travailler chez un concurrent à condition de ne pas commettre d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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