Négociation du préavis suite à démission

Sujet vu 1127 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 16:02
> Droit du Travail > Embauche & démission


loulou75019, Val-de-Marne, Posté le 05/11/2010 à 16:02
3 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

Actuellement cadre sous le régime de la convention Syntec, je suis démissionnaire depuis un peu plus d'un mois.

Je commence un nouvel emploi le 03 janvier 2011, et il se peut qu'il me manque deux jours effectifs pour terminer mon préavis.

Ayant signé une promesse d'embauche, et ne pouvant reporter à plus tard le commencement de mon nouvel emploi, comment puis-je faire pour être sûr de pouvoir commencer à temps, sachant que je ne suis pas persuadé que mon employeur actuel me permettra de trouver un arrangement ?

Autrement, quels sont les risques de ne pas effectuer les deux derniers jours de mon préavis ?

Il me reste des congés payés, puis-je les prendre en fin de préavis pour raccourcir celui-ci ?

Je vous remercie par avance.

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Cornil, Hérault, Posté le 06/11/2010 à 15:20
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "loulou" , salut collègue

A mon avis, tu ne risque pas grand'chose à t'absenter sur 2 jours ouvrés à la fin de ton préavis. Bien sûr, l'employeur pourra retenir ces 2 jours sur ton solde de tout compte, et c'est tout.
Quant à poser des congés, si l'employeur accepte, pourquoi pas, mais il est normalement interdit de travailler pendant ses congés payés, c'est même un délit pénal pour le salarié et l'employeur qui embauche (CT D3141-2) . Mais rassure-toi: c'est le maire ou le préfet qui sont à l'origine de poursuites, ils ont d'autres chats à fouetter et n'ont pas d'ailleurs les moyens d'investigation à ce sujet: je n'ai jamais eu connaissance d'une procédure pénale sur ce sujet! L'URSSAF pourrait théoriquement avoir les moyens de constater le fait à postériori, mais ce n'est pas elle qui va venir se plaindre puisqu'elle touchera des charges sociales de 2 côtés!
Tu as aussi la possibilité de demander (c'est un droit) à concentrer sur la fin de préavis jusqu'à la moitié des 6 jours d'absence par mois autorisée pour recherche d'emploi attribués en cours de préavis (non payés en cas de démission) prévus par Syntec.
Le plus simple et le plus légal serait cependant un accord avec l'employeur pour un raccourcissement du préavis à ta demande, donc non payé. Un employeur "raisonnable" ne devrait pas s'y opposer...Je ne pense pas qu'il compte sur une forte "productivité" de ta part sur 2 derniers jours de contrat en période de fêtes!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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