Négiocié une clause de non concurence

Sujet vu 1078 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 17:01
> Droit du Travail > Embauche & démission


nono50, Manche, Posté le 03/12/2009 à 17:01
3 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,
je suis actuellement commercial pour le compte d'une entreprise industrielle de menuiseries PVC et ALU je suis chargé de vendre aux professionnels ,depuis quelques mois il n'y a que des problemes de qualités sur nos produits et rien avance ,donc je décide de démissionné de mon poste ,(je n'ai pas encore avertis mon patron)

ma question est: comment se négocie une clause de non concurrence (pas de clause dans mon contrat de travail)?,jusqu'a combien ? ,pendant combien de temps ?
sachant qu'il ne sera pas ou je vais ,ai-je droit d'obtenir cette prime même si je ne pars pas chez un de ses concurrents ?

merci de m'éclaircir

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DSO, Somme, Posté le 03/12/2009 à 18:24
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Vous n'avez pas de clause de non concurrence, vous pouvez donc allez travailler où vous voulez.

Cordialement.

nono50, Manche, Posté le 03/12/2009 à 18:54
3 message(s), Inscription le 03/12/2009
Merci,

mais il va me proposé une prime pour ne pas travaillé sur le secteur que j'avais ?
de toute facon je ne reprendrais pas ce secteur dans cette activité mais il n'ai pas obligé de le savoir.


Bonne réception

DSO, Somme, Posté le 03/12/2009 à 19:26
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Il faudrait que vous vous basiez sur celle de la convention collective (si elle est prévue) pour vous donner une idée.

Généralement une clause de non concurrence est limitée à 2 ans maxi sur votre secteur géographique. L'indemnité peut être égale à environ 30 % du salaire (parfois plus, parfois moins).

Cordialement.

nono50, Manche, Posté le 04/12/2009 à 08:38
3 message(s), Inscription le 03/12/2009
Merci pour votre aide


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