Menaces de rupture de contrat

Sujet vu 520 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 15:16
> Droit du Travail > Embauche & démission


ptibaigneur, Manche, Posté le 14/04/2011 à 15:16
7 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle sur un CDD de 6 mois avec renouvellement derrière dans une collectivité.

Mon supérieur m'a informé dernièrement que, si à la fin de mon contrat, ils trouvaient un titulaire de la fonction publique, je ne serai pas reprise.

Hors, lors de mon entretien d'embauche, le maire de la commune m'avait certifié que mon contrat serait renouvelé par la suite, si l'établissement ne fermait pas.

J'ai appelé un élu. Il m'a affirmé que je ferai partie de l'équipe à la suite de mon contrat de 6 mois.

Comment peut-on appeler cette façon de menacer un agent quant à son contrat de travail ? Certes, je ne plait pas à mon supérieur car je le dérange dans sa façon de travailler. Je suis trop professionnelle et carrée et je bouscule un peu ses mauvaises habitudes. Donc cela ne lui plait guère. Et son but est de pouvoir me mettre à la porte.

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Cornil, Hérault, Posté le 16/04/2011 à 22:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ptibaigneur"
Désolé, mais rien à dire juridiquement pour l'instant dans ton cas, un contrat temporaire de droit public n'ayant aucune obligation de renouvellement, peu important "les paroles verbales" des élus.
La seule chose qu'on peut remarquer c'est que si contrat n'est pas renouvelé, pour faire appel à un autre salarié, titulaire ou contractuel peu importe, la collectivité aura, vu la durée de ton contrat, l'obligation de te payer une indemnisation chômage de 6 mois, qui s'ajoutera pour elle au salaire de ton "remplaçant".
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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