Main courante de 20 ans qui me gène pour un agrément

Sujet vu 1030 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 09:33
> Droit du Travail > Embauche & démission


jmc64340, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/04/2013 à 09:33
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

Alors voilà agent de sécurité depuis 18 ans, je viens de passer mon diplome d' agent cynophile ! j' ai envoyé mon diplome au CNAPS avec tout les autres documents demandés mais voilà ... une main courante qui aura 20 ans en septembre les gènent (aucunes poursuites derriere)pour me donner mon agrément .. je suis parti au commissariat de Bayonne, ils n' en n' ont pas de traces, pareil pour celui de Biarritz ... bilan je me retrouve dans une situation abracadabrante ... je voudrais savoir quels sont les recours possible pour pouvoir faire disparaitre cet ecrit ... la police m' a dit qu' il aurait deja du disparaitre mais bon, apparemment ce n' est pas le cas ...
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 04/04/2013 à 16:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Une main courante de 20 ans ce n'est pas un jugement et en principe la main courante a due être classé depuis longtemps.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez saisir le Procureur de la République auprès du TGI dont vous dépendez.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]