Licenciement économique, retour à l'emploi, rupture de période d

Sujet vu 905 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 18:22
> Droit du Travail > Embauche & démission


kalifornia, Aude, Posté le 17/04/2011 à 18:22
1 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,

Après avoir été licencié économique, j'ai été au chômage et indemnisé pendant quelques mois.

J'ai retrouvé un emploi, mais celui ci ne me convient pas à long terme (pour sortir de la déprime du chômage et de l'inactivité, j'ai accepté un emploi sous payé, à peine plus que mon indemnisation).

J'arrive à la fin de mes 3 mois de période d'essai et je ne souhaite pas continuer avec mon employeur. Quelles sont les conditions d'obtention d'une indemnisation assedic?

--

Je lis partout que la rupture de période d'essai à l'initiative de l'employé:
- n'est pas une démission
- il n'y a pas rupture du contrat de travail, il y a juste non continuité de celui-ci
- n'a pas besoin d'être formalisé par écrit

Dans ces conditions, est ce que j'aurais automatiquement le droit de toucher les indemnités qui me restaient avant mon retour à l'emploi?

Ou vaut-il mieux que je me débrouille pour que ce soit mon employeur qui me stipule par écrit que c'est lui qui souhaite ne pas continuer avec moi?

Merci.

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Cornil, Hérault, Posté le 20/04/2011 à 17:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir kalifornia
Il n'y a aucun problème pour retrouver le service de tes allocations chômage dès lors que ta rupture intervient avant 122 jours, durée à partir de laquelle tes droits sont réexaminés par Pôle Emploi car atteignant le minimum pour ouvrir droit à nouvelles allocations.
Si tu es resté inscrit à Pôle emploi, ce service reprendra même automatiquement quand tu pointeras en fin de mois sans plus mentionner l'existence de ce contrat de travail tout au long du mois.
Par contre ce que tu dis lire "partout":
Citation :
Je lis partout que la rupture de période d'essai à l'initiative de l'employé:
- n'est pas une démission
- il n'y a pas rupture du contrat de travail, il y a juste non continuité de celui-ci
- n'a pas besoin d'être formalisé par écrit

N'est vrai que sur la non-obligation de formalisation par écrit.
Mais celle-ci est préférable, ne serait-ce pour prouver l'obligation de prévenance avec délai récemment instaurée: 48h! (CT L1221-26)
C'est bien une "rupture du contrat de travail", à l'intiative du salarié, après on peut jouer sur les mots pour dire que ce n'est pas une démission au sens d'avoir à respecter le préavis de démission.
Cependant si tu peux "t'arranger" avec l'employeur pour que ce soit lui qui prenne l'initiative de cette rupture, cela n'en sera que mieux vis à vis des ASSEDIC pour une rupture d'un nouvel emploi que tu reprendrais ensuite!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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