Interruption de stage: qu'en est-il de la rémunération?

Sujet vu 470 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 16:33
> Droit du Travail > Embauche & démission


droitdustagiaire, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 16:33
1 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour tout le monde !

J'aurai une petite question, je vous explique la situation:

Un etudiant recherche un stage de 3 mois en entreprise.
La durée de stage étant supérieur a 2 mois, le stage devra faire l'objet d'une rémunération obligatoire à hauteur de 12,5 % du plafond de la securité sociale.

L'etudiant trouve une entreprise, les conventions sont signées par toutes les parties (université entreprise etudiant).

Il se presente tous les jours pour son stage et cela pendant un peu plus de 3 semaines.
Cependant il décide d'interrompre ce stage au terme de ces 3 semaines car aucune mission ne lui a été attribuée (seulement des taches de secretariat; photocopies, archivages etc rien avoir avec le cursus de l'etudiant...).
Au terme de cette demission approuvée par l'université, l'etudiant peut il exiger une remunération pour ces 3 semaines?

Article interruption definitive presente dans la convention:
"Cette interruption du stage peut intervenir en cas de modification des missions confiées ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l'accord des 3 signataires de la convention. Le montant de la gratification due au stagiaire est alors calculé au prorata de la durée de stage effectuée."

J'espere que vous pourrez m'eclairer sur ce cas.
Impatiente de vous lire

CDLT
Droitdustagiaire

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 22:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "droitdustagiaire"
Ben, un stage n'étant pas un contrat de travail (dans ce cas "tout travail mériterait salaire"), à mon avis il faut se reprter à la convention.
Or celle-ci stipule l'exigence de l'accord des 3 perties, dont l'entreprise, pour une rémunération proratisée...

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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